Balkany condamné pour fraude fiscale, envoyé en prison

Publié le 13/09/2019 15:24
© Reuters. BALKANY CONDAMNÉ POUR FRAUDE FISCALE, ENVOYÉ EN PRISON

par Simon Carraud

PARIS (Reuters) - Patrick Balkany a été condamné vendredi à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale et aussitôt envoyé en détention, au terme d'un procès qui sonne comme un premier revers judiciaire pour le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), sous la menace d'une peine plus lourde encore dans une autre procédure.

Son épouse Isabelle, qui est également sa première adjointe à Levallois, a pour sa part été condamnée à trois ans ferme par le tribunal correctionnel de Paris mais elle a échappé au mandat de dépôt et donc à la prison, au moins pour le moment.

Celui qui s'est fait élire à la mairie pour la première fois en 1983 a également écopé d'une peine d'inéligibilité de dix ans - le maximum possible - tout comme son épouse.

Le principal avocat de Patrick Balkany, Me Eric Dupond-Moretti, s'est dit devant les journalistes "totalement sidéré" et a annoncé son intention de faire appel du jugement, rendu selon lui par un juge persuadé d'"incarner la République" et de "rétablir les comptes publics".

"Ce qui me choque le plus, c'est évidemment le mandat de dépôt qui est une humiliation totalement inutile et pour moi insupportable", a déploré le médiatique avocat. "Jamais personne ne peut dire sérieusement que M. Balkany aurait tenté de prendre la fuite."

La justice reproche à ces deux amis de Nicolas Sarkozy d'avoir soustrait au fisc un patrimoine important, se chiffrant en millions d'euros, afin de minorer le montant de leurs impôts sur le revenu et la fortune entre 2009 et 2015.

Le jugement, lu par le président du tribunal, s'avère accablant pour les deux accusés, coupables d'avoir infligé une "déchirure au pacte républicain" ainsi qu'un "lourd dommage (...) à la solidarité nationale et à la confiance publique", le tout nécessitant une "réponse pénale particulièrement ferme et dissuasive".

En mai, le ministère public avait requis quatre de prison ferme à l'encontre de Patrick Balkany et quatre ans dont deux avec sursis contre Isabelle Balkany.

Un deuxième jugement attend le couple, le 18 octobre, cette fois pour corruption et blanchiment de fraude fiscale aggravé. Dans ce deuxième volet de l'affaire Balkany, le parquet a demandé une peine de sept ans contre le maire.

© Reuters. BALKANY CONDAMNÉ POUR FRAUDE FISCALE, ENVOYÉ EN PRISON

(Avec Emmanuel Jarry et Caroline Pailliez, édité par Sophie Louet)

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2025 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés