Enquête ouverte à l'encontre d'Eric Woerth dans l'affaire Tapie

Publié le 11/07/2019 16:52
Mis à jour le 11/07/2019 16:56
Enquête ouverte à l'encontre d'Eric Woerth dans l'affaire Tapie
ADSGN
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PARIS (Reuters) - La commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a ouvert une enquête il y a un environ un mois à l'encontre d'Eric Woerth pour des soupçons de malversations dans un volet de l'affaire Tapie, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

L'ex-ministre du Budget est plus exactement soupçonné de "concussion", soit de malversation dans l'exercice d'une fonction publique, précise cette source.

L'affaire concerne le traitement fiscal qui aurait été appliqué aux 403 millions d'euros que Bernard Tapie a reçus aux termes de l'arbitrage qui l'opposait, en 2008, au Crédit lyonnais dans le dossier Adidas (DE:ADSGN).

Eric Woerth aurait accordé un abattement de l'ordre de 54 à 83 millions d'euros sur les sommes obtenues, contre l'avis de son administration fiscale, selon le quotidien Libération qui avait révélé l'affaire en 2013.

Un rapport datant de 2015, dévoilé par le Canard enchaîné, précisait que le ministère avait divisé par dix le montant que Bernard Tapie aurait dû régler - de plus de 100 millions d'euros à 11 millions d'euros.

En février 2015, la cour d'appel de Paris a annulé l'arbitrage en faveur de l'homme d'affaires qui a été condamné, dans le volet civil de l'affaire, à rembourser les montants perçus. Bernard Tapie a en revanche bénéficié mardi d'une relaxe générale, cette fois au pénal.

(Emmanuel Jarry, avec Caroline Pailliez, édité par Simon Carraud)

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