PARIS (Reuters) - Des victimes des attentats du 13 novembre 2015 ont annoncé mardi leur intention de porter plainte contre l'Etat au moment où la commission d'enquête parlementaire sur le terrorisme remettait son rapport au président de l'Assemblée nationale.
Me Samia Maktouf, qui défend 17 victimes, a estimé que ce rapport mettait en évidence la responsabilité de l'Etat et des services de renseignement français.
"On fera tout pour obtenir la condamnation de l'Etat français pour ne pas avoir empêché le passage à l'acte de terroristes dont certains étaient sous contrôle judiciaire", a-t-elle dit sur BFM TV.
Le rapport montre notamment que l'un des kamikazes du Bataclan avait pu se rendre en septembre en Syrie malgré son contrôle judiciaire, lié à sa mise en examen pour un projet de départ avorté au Yémen en 2012.
L'avocate des victimes du 13 novembre pourra s'appuyer sur la condamnation de l'Etat pour faute par le tribunal administratif de Nîmes (Gard) pour l’assassinat du caporal-chef Abel Chennouf, tué en mars 2012 à Montauban (Tarn-et-Garonne) par Mohamed Merah.
Le père d'Abel Chennouf - tué avec un autre militaire le 15 mars quatre jours après la mort d'un autre soldat à Toulouse - avait déposé plainte contre l’Etat pour non-assistance à personne en danger.
Latifa Ibn Ziaten, la mère d'un autre militaire français tué par Mohamed Merah, compte à son tour porter plainte contre l'Etat, a-t-elle annoncé à francetv info.
"Je soutiens entièrement Monsieur Chennouf. Pour nous, c'est très important, parce que notre fils a été la première victime de Mohamed Merah", a-t-elle dit.
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, s'est vu reprocher la semaine dernière d'avoir rejeté d'emblée les principales propositions de la commission d'enquête parlementaire, qui évoque un échec global du renseignement.
"AUTOSATISFACTION INVRAISEMBLABLE"
Les parlementaires prônent une refonte du renseignement territorial, la création, en France, d'une agence nationale de lutte antiterroriste sur le modèle américain, et la création d'un directeur général du renseignement.
Bernard Cazeneuve s'est efforcé mardi en les recevant à son ministère de rassurer les associations de victimes qui avaient jugé "indécent" et "bien peu respectueux" à leur égard de balayer aussi rapidement le travail des parlementaires.
L'association "13 novembre : fraternité et vérité" avait dit attendre "autre chose de l'Etat que l'expression d'une autosatisfaction invraisemblable et intenable face au terrible bilan du terrorisme".
Mercredi matin, c'est la colère de la commission d'enquête que le ministre de l'Intérieur tentera d'apaiser après s'être moqué la semaine dernière de certaines de ses propositions.
Pour Bernard Cazeneuve, il n'y a pas eu de "failles" des services de renseignement, seulement "des dysfonctionnements" au niveau européen.
Ses propos ont suscité la colère de son président, le député (Les Républicains) Georges Fenech, qui a fustigé la "suffisance sans égale" du ministre, "démonstration d’une dénégation de toute responsabilité dans l’organisation de ses services de renseignement dont la faillite a conduit aux massacres" de 2015.
Dans un long communiqué, Bernard Cazeneuve s'était défendu d'avoir rejeté en bloc les travaux des parlementaires, soulignant qu'ils formulaient 40 propositions et que certaines allaient dans le sens de ce qu'il avait déjà engagé.
En revanche, il avait confirmé ses réserves sur l'opportunité de créer une agence nationale de lutte antiterroriste, sur le modèle américain, et d'instaurer un directeur général du renseignement.
Dans une lettre adressée à Georges Fenech et au rapporteur socialiste Sébastien Pietrasanta publiée par le ministère le ministre confirme son opposition à la réorganisation des services de renseignement préconisée par le rapport, craignant qu'elle n'entraîne leur "déstabilisation".
Bernard Cazeneuve écarte la création d'une Direction générale du renseignement territorial dont il redoute qu'elle "ne relance une concurrence dommageable" avec la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
Le ministre réaffirme son attachement à "une structure fortement charpentée autour de deux services antiterroristes puissants": l’un consacré à l’intérieur, la DGSI, l’autre à l’extérieur, la DGSE.
Seules trois suggestions semblent avoir convaincu le ministre, notamment le renforcement du Coordonnateur du renseignement, un poste créé en 2008.
(Gérard Bon, édité par Sophie Louet)