👀 A surveiller : Les actions les PLUS sous-évaluées à acheter maintenantVoir actions sous-évaluées

Les opposants à la réforme de la Justice se tournent vers le Parlement

Publié le 20/04/2018 17:03
© Reuters. LES OPPOSANTS À LA RÉFORME DE LA JUSTICE SE TOURNENT VERS LE PARLEMENT

PARIS (Reuters) - Les juges, greffiers et avocats opposés à la réforme de la Justice placent leur espoir d'être entendus entre les mains des parlementaires, après la présentation vendredi du projet de loi au conseil des ministres qu'ils dénoncent.

Ces professionnels dénoncent la dégradation de l'accès à la justice et de la qualité des décisions qu'entraînera selon eux la réforme.

Leurs principaux syndicats ont déploré jeudi "la recherche de la rentabilité au détriment du sens même de la justice" et une volonté de "gérer la pénurie de moyens".

Parmi les principaux points de crispation : la fusion des tribunaux d'instance (TI) et de grande instance (TGI) et la suppression de la fonction de juge d'instance, le développement des procédures évitant le passage en audience devant un juge et les décisions collégiales en "sous-traitant" des pans entiers de contentieux à des "opérateurs privés".

Parce qu'elles s'accompagnent d'une volonté de réduire la place des magistrats, la numérisation et la simplification auront des effets toxiques, disent les opposants.

"J'entends évidemment ces critiques", a déclaré la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, à des journalistes après le conseil des ministres.

Elle a assuré que lorsque l'explication de cette réforme complexe est faite, "les propos sont beaucoup moins virulents et beaucoup plus apaisés", une affirmation balayée par les opposants.

BUDGET EN HAUSSE

La ministre a également mis avant les nouveaux moyens promis à la Justice, dont le budget passera de 7 milliards d'euros en 2018 à 8,3 milliards en 2022.

"Ce sont des magistrats supplémentaires, des personnels supplémentaires dans les prisons, un développement des outils informatiques réclamé à cor et à cri dans les juridictions", a-t-elle ajouté. "Donc je crois que nous avons vraiment les moyens de développer une réforme de la Justice très ambitieuse."

Le gouvernement prévoit notamment 6.500 créations nettes d'emplois en cinq ans, la construction de 7.000 places de prison d'ici 2022 et la construction de 20 centres éducatifs fermés.

Le texte présenté vendredi veut simplifier et accélérer les procédures pénales et civiles à grands coups de dématérialisation, d'assouplissement d'un certain nombre de contraintes et de réorganisation des juridictions.

Il prévoit d'expérimenter une juridiction intermédiaire entre les tribunaux correctionnels et les cours d'assises, les tribunaux criminels départementaux où les crimes passibles de peines maximales de 15 et 20 ans seront jugés par des magistrats professionnels.

Il réorganise les sanctions, en supprimant par exemple les peines d'un jour à un mois de prison ou en développant les peines alternatives, comme la détention à domicile sous surveillance électronique.

La densité carcérale moyenne s'élevait à 118,3% au 1er avril et la population en détention à 70.367, dont 49 515 condamnés.

Après des observations du Conseil d'Etat, la création annoncée d'un parquet national antiterroriste a été différée afin de "prolonger la réflexion", a précisé Nicole Belloubet.

Répondant aux craintes des professionnels et des élus, le gouvernement a promis de ne supprimer aucun lieu de justice.

Une autre réforme importante concernant la justice sera examinée par le conseil des ministres le 9 mai, censée donner une indépendance accrue aux parquets. Une réforme que les professionnels de la justice jugent cependant déjà "a minima".

© Reuters. LES OPPOSANTS À LA RÉFORME DE LA JUSTICE SE TOURNENT VERS LE PARLEMENT

(Jean-Baptiste Vey, avec Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés