Les États membres de l'Union européenne étudient les moyens d'étendre les sanctions sur les avoirs de la banque centrale russe, dans le but d'obtenir un prêt important du Groupe des Sept (G7) pour l'Ukraine. Le prêt proposé, approuvé par les dirigeants du G7 et de l'UE en juin, est destiné à aider l'Ukraine à se défendre contre l'invasion russe et est garanti par les intérêts sur les avoirs gelés.
L'UE détient environ 300 milliards de dollars de ces avoirs, dont la majorité se trouve dans des institutions financières belges. Actuellement, les règlements de l'UE exigent l'approbation unanime de tous les États membres pour renouveler les sanctions tous les six mois. Certains membres du G7, dont les États-Unis, se sont inquiétés de la possibilité de ne pas obtenir l'unanimité au sein de l'UE, ce qui pourrait menacer l'accord de prêt.
Le Premier ministre hongrois Viktor Orban, connu pour ses liens étroits avec la Russie, a déjà retardé l'imposition de nouvelles sanctions et l'octroi d'une aide financière à l'Ukraine, ce qui a suscité d'autres inquiétudes quant à la possibilité de parvenir à un consensus entre les pays de l'UE.
Les ambassadeurs de l'UE ont discuté mercredi de deux options pour répondre à ces préoccupations. La première prévoit une prolongation "illimitée" du régime de sanctions, qui serait réexaminée à intervalles réguliers, par exemple tous les douze mois, sur la base de critères spécifiques tels que la fin de la guerre et les garanties données par la Russie. L'autre option consisterait à étendre la période de renouvellement jusqu'à trois ans. Ces deux options nécessiteraient toujours le consentement unanime des États membres de l'UE et ne s'appliqueraient qu'aux actifs de la banque centrale russe.
Le document détaillant ces options souligne l'objectif de fournir une plus grande sécurité juridique et une meilleure prévisibilité aux partenaires du G7 concernant les flux de revenus qui seraient alloués à l'Ukraine pour assurer le service et le remboursement des prêts bilatéraux supplémentaires accordés par l'UE et les partenaires du G7.
Les préférences initiales ont été indiquées par différents pays, les États baltes et d'Europe de l'Est penchant pour une prolongation à durée indéterminée, tandis que la France et l'Allemagne semblent préférer une période de renouvellement fixe, mais plus longue. La Commission européenne devrait présenter une proposition formelle d'ici la fin du mois d'août ou le début du mois de septembre.
La Belgique a conseillé à la Commission de tenir compte des risques potentiels de litiges et de l'impact sur la stabilité des marchés financiers lors de la formulation de la proposition. Les discussions en sont encore au stade préliminaire, les Etats membres continuant à délibérer sur les options disponibles.
Reuters a contribué à cet article.Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.