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Aviation: Bruxelles propose de suspendre la taxe CO2 jusqu'en 2013

Publié le 12/11/2012 13:45
Mis à jour le 12/11/2012 14:05

La Commission européenne a proposé lundi de suspendre l'application de la taxe européenne sur les émissions de CO2 aux compagnies aériennes jusqu'à la prochaine assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à l'automne 2013 pour arracher un accord international.

"J'ai proposé d'arrêter les pendules, car nous avons des signes qu'un accord peut être conclu au niveau international", a annoncé Connie Hedegaard, la commissaire européenne chargéé du Climat.

"Mais que les choses soient claires, si aucun accord n'est trouvé à cette date, nous repartons au point où nous étions. Il n'y aura pas de nouvelle proposition", a-t-elle aaverti.

Mme Hedegaard a précisé avoir informé les 27 Etats membres de cette proposition et attend que les gouvernements européens l'avalisent.

La taxe carbone européenne, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, oblige les compagnies aériennes opérant dans l'Union européenne, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique.

Les compagnies aériennes ne devaient recevoir leurs factures qu'en 2013, une fois que leurs émissions de CO2 pour 2012 auront été évaluées.

Pour l'heure, seules les compagnies européennes s'y conforment véritablement.

Vingt-six des 36 membres de l'OACI, dont la Chine, les Etats-Unis, l'Inde et la Russie, se sont opposés à cette obligation.

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