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Bercy rappelle "l'importance des missions" de la DGCCRF

Publié le 01/01/2001 01:00

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a rappelé jeudi "l'importance des missions de la la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF)" qui doit être profondément remaniée en 2010.

Dans un communiqué commun avec Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Mme Lagarde salue "les actions de cette direction générale et de ses agents, actifs y compris pendant la période des fêtes de fin d'année au service des consommateurs, en administration centrale comme dans les services déconcentrés".

"Les évolutions intervenues depuis 2007 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ont conduit à confirmer l'importance des missions confiées à cette direction générale et à ses services et à les organiser, dans le cadre plus global de la RGPP dont le décret du 3 décembre 2009 est un des éléments, pour être toujours plus efficaces au service des consommateurs et du bon fonctionnement de l'économie", selon le communiqué.

Les services de la DGCCRF n'ont "aucune vocation à disparaître", avait-on précisé à Bercy plus tôt dans la journée, alors que cette administration doit être profondément remaniée à partir du 1er janvier.

Dans le cadre de la politique du gouvernement de réduire ses coûts de fonctionnement, les missions de la DGCCRF vont être intégrées dans une Direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Cette réforme prévoit que ces fonctionnaires vont passer sous l'autorité des préfets, alors qu'ils étaient auparavant sous l'oeil de Bercy. Une situation qu'ils avaient dénoncée en observant un mouvement de grève en novembre dernier.

Les DDPP sont l'une des deux ou trois directions départementales interministérielles (DDI) que l'Etat va mettre en place à compter du 1er janvier, contre une dizaine actuellement.

Les compétences des DDPP consisteront à mettre en oeuvre "les politiques relatives à la protection et à la sécurité des consommateurs". Il s'agira de "contrôler" les "pratiques commerciales réglementées" et "l'exercice de la médecine vétérinaire".

Ces dernières années, la DGCCRF a notamment pointé du doigt les opérateurs de télécoms pour leur mauvaise qualité de service auprès de leurs clients, dénoncé les pratiques abusives des syndics de copropriété ou encore interdit à la vente des jouets dangereux pour les enfants.

C'est aussi elle qui a fait rappeler plusieurs produits commercialisés dangereux, comme des chaussures ou des fauteuils fabriqués en Chine et à l'origine de graves allergies.

Récemment encore, à la mi-décembre, le tribunal de Commerce d'Orléans a condamné le groupe de distribution Mr Bricolage, attaqué en justice par la DGCCRF, à une amende de 1 million d'euros. La DGCCRF réclamait l'annulation de contrats de prestations de services avec des fournisseurs.

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