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Coronavirus: Des primes pour les fonctionnaires dans le nouveau budget

Publié le 15/04/2020 09:19
© Reuters. CORONAVIRUS: DES PRIMES POUR LES FONCTIONNAIRES DANS LE NOUVEAU BUDGET

PARIS (Reuters) - Les agents de la fonction publique pourront, comme certains salariés du privé qui continuent à travailler pour assurer la continuité des services essentiels pendant la crise sanitaire, bénéficier d'une prime défiscalisée et exemptée de cotisations sociales allant jusqu'à 1.000 euros, a annoncé mercredi Gérald Darmanin.

"Cette prime (pour les fonctionnaires) sera défiscalisée, on ne paiera pas de cotisations sociales lorsqu'on la touchera jusqu'à 1.000 euros, c'est prévu dans le projet de loi de finances rectificative" présenté ce mercredi en conseil des ministres, a déclaré sur Europe 1 le ministre de l'Action et des Comptes publics.

"Nous prendrons dans les prochaines heures (...) les décrets qui nous permettent effectivement" de verser cette prime, a-t-il ajouté.

Gérald Darmanin a dit qu'"un peu plus de 300 millions d'euros" étaient prévus pour financer cette prime dans la fonction publique d'Etat.

Selon l'entourage du ministre, au moins 400.000 agents de la fonction publique seront concernés par cette prime qui sera versée à la fin de l'état d'urgence sanitaire, par exemple aux enseignants ayant gardé les enfants de soignants, aux surveillants pénitentiaires ou encore aux douaniers qui réalisent des contrôles.

Les modalités prévues pour les agents de la fonction publique hospitalière seront communiquées par le ministre de la Santé Olivier Véran, a précisé Gérald Darmanin, en soulignant que pour la fonction publique territoriale, les collectivités qui le souhaitent auront la possibilité de verser cette prime.

La possibilité pour les entreprises de verser une prime défiscalisée et exonérée de charges sociales pour des montants allant jusqu'à 1.000 euros, dispositif mis en place en 2019 en réponse au mouvement des "Gilets jaunes", avait été reconduite pour 2020, mais conditionnée à la mise en place d'un l'employeur doit mettre en place un accord d'intéressement par l'employeur.

Face à la crise économique induite par l'épidémie de nouveau coronavirus, le gouvernement a levé cette condition pour inciter les entreprises à recourir largement à cette prime, notamment pour les salariés continuant à se rendre sur leur lieu de travail pendant la période de confinement.

© Reuters. CORONAVIRUS: DES PRIMES POUR LES FONCTIONNAIRES DANS LE NOUVEAU BUDGET

(Myriam Rivet, édité par Jean-Philippe Lefief)

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