« Les poursuites judiciaires liées aux crypto-monnaies ou au bitcoin ont triplé, » déclare le National Law Journal, publication mensuelle juridique basée aux États-Unis, qui place cette augmentation à la porte des ICOs aux US qui refusent de se déclarer comme instruments financiers.
Les chiffres compilés par la NLJ sont modestes en termes absolus, mais semblent montrer une augmentation considérable en termes relatifs. Au second trimestre de 2017, seuls deux cas de poursuites liées à la crypto-criminalité avaient été enregistrés, mais ce nombre est passé à 23 pour la période correspondante en 2018.
La recherche a été compilée par le cabinet d’avocats Lex Machina qui semble avoir tiré ses statistiques en fouillant des termes de recherche tels que « crypto-monnaies », « blockchain » ou « bitcoin » dans les dépôts de litiges. L’observation s’aligne avec l’augmentation exponentielle du nombre d’ICOs sur les dix-huit derniers mois.
UNE AMBIGUÏTÉ PERSISTANCE La SEC a affirmé à plusieurs reprises qu’elle considérait que la législation actuelle sur les valeurs mobilières convenait au modèle de l’ICO, bien qu’elle ait pris la mesure inhabituelle en mai de nommer Valerie Szczepanik comme conseillère principale pour les actifs numériques, souvent surnommée la « Crypto Tsar » de cet même organisme réglementaire.
Toutefois, certains observateurs estiment que la question d’un cadre juridique spécifique pour les ICOs aux États-Unis devra être abordée plus tôt que plus tard.
Dan un contexte où l’ambiguïté juridique reste une facteur dominante depuis l’arrivée de l’ICO comme phénomène de masse en 2017, les pays comme la France – qui a crée un statut juridique spécialement pour le modèle ICO la semaine dernière – constitue l’exception et non la règle.