C'est un nouvel obstacle pour les négociations commerciales entre l'Union européenne et les Etats-Unis : l'opposition d'élus américains à une "procédure accélérée" de ratification parlementaire menace de plomber des discussions déjà épineuses.
Soucieuse de donner un coup de fouet aux exportations américaines, l'administration Obama a récemment cherché à réactiver une législation étrennée en 1974 qui lui permettrait de négocier des accords commerciaux en détail avant de demander au Congrès de les avaliser en bloc, sans en discuter le contenu.
Selon ses promoteurs, cette disposition, abandonnée depuis 2007, donnerait un coup d'accélérateur aux deux grands accords de libre-échange que les Etats-Unis négocient en parallèle avec l'UE et avec douze pays de la région Asie-Pacifique.
Mais la proposition a du plomb dans l'aile. La semaine dernière, le chef de file des démocrates au Sénat, pourtant proche allié d'Obama, a été sans appel. "Je suis contre la +procédure accélérée+", a déclaré Harry Reid, à qui il reviendrait pourtant d'inscrire le texte à l'ordre du jour du Sénat.
Quelques semaines auparavant, plus de 150 élus démocrates avaient déjà affiché leur opposition, relayant plus généralement les craintes qu'un accord de libre-échange ne débouche sur des délocalisations et des destructions d'emplois. "Nous ne pouvons pas nous permettre (...) de reproduire les erreurs du passé", écrivaient-ils dans une lettre ouverte en novembre.
Eviter l'emballement
Selon certains experts, ce blocage politique en pleine année d'élections législatives pourrait bien plomber durablement les négociations. "On ne pourra conclure aucun de ces accords commerciaux sans la procédure accélérée. C'est un très grave problème", s'alarme auprès de l'AFP David Gantz, professeur de commerce international à l'Université de l'Arizona.
Sans ce mécanisme, le Congrès pourrait notamment être tenté de détricoter certaines dispositions de l'accord qui auront pourtant été auparavant négociées par les Etats-Unis.
Selon la très puissante Chambre de commerce américaine, les partenaires des Etats-Unis ont pourtant besoin d'être certains qu'un accord ne sera pas "réduit en miettes" au Congrès. "Nous allons mettre tout notre poids dans la bataille" pour convaincre les élus, déclare à l'AFP Christopher Wenk, un des experts de cette structure regroupant plus de 3 millions d'entreprises.
"Pourquoi passer tout ce temps à négocier si vous n'êtes pas certains que cela va franchir l'étape du Congrès ?", confirme à l'AFP Debra Steger, ancienne négociatrice commerciale pour le Canada, qui rappelle le sort funeste de certains accords internationaux.
Au tournant des années 50, le projet d'une organisation internationale du commerce avait ainsi été approuvé par les chefs d'Etat et de gouvernement de plusieurs pays dont les Etats-Unis mais avait dû être abandonné faute de ratification au Congrès américain.
Pour l'heure, les partenaires commerciaux des Etats-Unis restent discrets et mettent leurs inquiétudes en sourdine. Sollicitée par l'AFP, la Commission européenne n'a pas souhaité faire de commentaires alors que le quatrième round de discussions transatlantiques doit se tenir en mars à Bruxelles.
Sous couvert de l'anonymat, un diplomate européen à Washington a cependant confié à l'AFP que ce débat était pour le moment perçu avant tout comme étant américano-américain.
Afin d'éviter tout emballement, l'administration Obama continue, elle, de plaider pour ce mécanisme qui rencontre plus d'opposition dans son camp qu'auprès des républicains, traditionnellement plus favorables au libre-échange.
"Le président (Barack Obama) continuera à oeuvrer" dans ce sens, a déclaré son porte-parole Jay Carney jeudi dernier.
Directement chargé des négociations commerciales, le ministère du Commerce extérieur américain assure avoir la conviction que le Congrès "apportera son soutien" à l'administration. "Nous continuons à travailler sans relâche" pour cela, a indiqué un porte-parole du ministère à l'AFP.
Même si elle était adoptée, la "procédure accélérée" ne réglerait toutefois pas l’ensemble des questions en suspens de part et d'autre de l'Atlantique.
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