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Conseil des ministres: le gouvernement dévoile son premier tour de vis budgétaire

Publié le 04/07/2012 08:50

Le gouvernement présente mercredi en Conseil des ministres ses premières mesures budgétaires qui tiendront compte d'une croissance en berne, avec un nouveau tour de vis de 7 à 10 milliards d'euros, et imprimeront la marque de la majorité socialiste.

Sans attendre ce "collectif budgétaire" qui rectifiera la loi de finances adoptée par la précédente majorité, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a révisé mardi les prévisions de croissance. Le gouvernement ne table plus que sur 0,3% cette année, contre 0,7% escomptés par l'équipe de François Fillon, et 1,2% l'an prochain, contre 1,7% attendus jusque-là.

En conséquence, Bercy a concocté un troisième plan anti-déficits, après ceux d'août et de novembre derniers, pour réaliser sept à dix milliards d'efforts supplémentaires. Objectif: ramener comme promis le déficit public de 5,2% du PIB en 2011 à 4,5% fin 2012.

L'essentiel viendra de recettes nouvelles, mais un milliard d'euros de dépenses prévues seront également gelées.

Cette première étape d'une réforme fiscale qui sera complétée à l'automne sera celle du détricotage des mesures emblématiques de l'ère Sarkozy. Les hausses d'impôts viseront, en priorité, les contribuables les plus aisés et les grosses entreprises (pétroliers et banques). L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la fiscalité des successions et donations, abaissés au cours du dernier quinquennat, seront ainsi relevés.

Jean-Marc Ayrault a aussi annoncé qu'il reviendrait sur le bouclier fiscal, déjà supprimé mais pour lequel de derniers remboursements sont encore prévus.

La "TVA sociale" adoptée in extremis avant la présidentielle sera abrogée avant d'avoir vu le jour. Et la TVA sur le livre et le spectacle vivant sera rétablie à 5,5% au lieu de 7%.

L'exonération des heures supplémentaires sera annulée dans les entreprises de plus de 20 salariés, mesure dénoncée par l'opposition qui estime qu'elle touchera en premier lieu les classes moyennes et populaires.

Enfin, une rafale d'autres mesures est prévue, notamment une taxe sur les dividendes versés et le relèvement du forfait social sur la participation et l'intéressement.

La suite de la réforme fiscale interviendra à l'automne, accompagnée de mesures de rigueur visant cette fois de plein fouet les dépenses publiques, même si Jean-Marc Ayrault a encore récusé mardi le terme d'austérité.

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