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Loi travail: le premier décret concerne l'aide à la recherche du 1er emploi

Publié le 09/08/2016 11:19
Mis à jour le 09/08/2016 11:45
La ministre du Travail Myriam El Khomri le 19 juillet 2016 à la sortie de l'Elysée à Paris (Photo BERTRAND GUAY                       . AFP)

La ministre du Travail Myriam El Khomri le 19 juillet 2016 à la sortie de l'Elysée à Paris (Photo BERTRAND GUAY                       . AFP)

Le premier décret de la loi travail publié mardi au Journal Officiel (JO) concerne l'aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes boursiers récemment diplômés, qui pourront demander la prolongation de leur bourse pour quatre mois maximum.

Publié le jour même de la promulgation de la loi très controversée au JO, ce décret du ministère de l'Education fixe les modalités de la nouvelle aide à la recherche d'un premier emploi (ARPE), décidée en avril en réponse à la mobilisation de plusieurs organisations de jeunesse qui protestaient contre la loi travail. La mesure entre en vigueur mercredi.

A condition d'avoir été boursiers "au cours de la dernière année de préparation du diplôme", les titulaires d'un CAP, d'un baccalauréat professionnel, d'un BTS, d'un brevet des métiers d'art, d'un brevet professionnel ou d'un brevet professionnel agricole obtenu "par la voie de l'apprentissage sans que son titulaire ait occupé un emploi avant cette formation" ou d'un brevet de technicien, pourront demander que leur allocation leur soit versée quatre mois supplémentaires, une fois leur diplôme décroché.

Il s'agit, précise le JO, de "personnes âgées de moins de vingt-huit ans qui sont à la recherche d'un premier emploi après avoir obtenu un diplôme à finalité professionnelle depuis moins de quatre mois à la date de leur demande".

"L'aide à la recherche du premier emploi est versée mensuellement à son bénéficiaire pendant une durée maximale de quatre mois", souligne le JO, qui précise qu'elle ne peut se cumuler avec le revenu de solidarité active (RSA) ou la garantie jeunes et que les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation ne peuvent y prétendre au moment de présenter leur demande.

Les demandeurs devront remplir un formulaire mis en ligne par l'Agence de services et de paiement.

Lors de son annonce, Matignon estimait à 126.000 le nombre de bénéficiaires potentiels, pour un coût de 130 millions d'euros par an.

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