Un déficit ramené sous la "barre symbolique" des 10 milliards d'euros, un effort de simplification avec "la protection universelle maladie": le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016 a été présenté mercredi en Conseil des ministres.
"En 2016, les comptes sociaux retrouveront le niveau d'avant 2008", ont souligné Marisol Touraine (Affaires sociales) et Christian Eckert (Budget), selon le compte-rendu du Conseil des ministres.
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale (branches vieillesse, maladie, accidents du travail et famille) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui verse le minimum vieillesse et les cotisations retraites des chômeurs, devrait être ramené à 9,7 milliards d'euros en 2016, contre 12,8 milliards d'euros attendus en 2015.
"Entre 2011 et 2015, le déficit du régime général et du FSV aura diminué de plus de 8 milliards d'euros, soit de 40%", a insisté Marisol Touraine devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.
"Ce texte est la démonstration de notre crédibilité budgétaire", a renchéri Christian Eckert.
Pour la première fois depuis douze ans, le régime des retraites devrait retrouver l'équilibre, avec même un "léger excédent" de 500 millions d'euros.
Une situation qui, nuance la Commission des comptes de la Sécurité sociale, résulte en grande partie de la réforme de 2010, qui a décalé l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans.
La branche maladie, la plus déficitaire, devrait réduire ses pertes à - 6,2 milliards d'euros, après une aggravation en 2015 (-7,5 mds), selon les dernières prévisions.
Pour y parvenir, le gouvernement a décidé de limiter la progression des dépenses des santé (Ondam) à 1,75% (contre 2% en 2015), un "niveau historiquement bas".
Un objectif "exigeant", "le taux le plus bas depuis sa création en 1997" qui permettra une économie de 3,4 milliards d'économies, reconnait le secrétaire d'Etat au budget.
- Une carte vitale pour toute la vie -
Le programme repose sur quatre axes: le renforcement du virage ambulatoire (moins de soins à l'hôpital et développement des soins de ville), la lutte contre les "actes inutiles et redondants", l'amélioration de l’efficience hospitalière (comme la mutualisation des achats) et le développement des médicaments génériques.
Mais pour le Medef, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) "ne remplit pas les objectifs de réformes structurelles et de baisse des dépenses pourtant indispensables et urgentes pour sauvegarder notre modèle social et redonner de la compétitivité à nos entreprises".
La Fédération hospitalière de France (FHF) s'est elle inquiétée de voir "l'hôpital lourdement mis à contribution". "Les choix gouvernementaux nécessiteront la réalisation d'un milliard d'euros d'économies" dans les hôpitaux, a-t-elle dit dans un communiqué.
Le PLFSS prévoit aussi des mesures destinées à renforcer l'accès aux soins et à rendre les droits "plus effectifs". Parmi elles, "la protection universelle maladie" (PUMA) qui vise à simplifier les démarches des assurés lors d'un changement de situation professionnel ou familial.
"L'objectif c'est d'avoir une carte vitale pour toute la vie, quels que soient les changements de métiers, les interruptions de travail..." a précisé mardi François Hollande.
En outre, des contrats de complémentaires santé "moins chers, labellisés" pour les personnes de plus de 65 ans seront mis en place. Un dispositif critiqué par certaines organisations et syndicats, parmi lesquelles la Mutualité Française qui y voit une "source de complexité".
Le gouvernement envisage également de renforcer l'accès des mineures à la contraception avec notamment la gratuité et confidentialité de la consultation et des analyses.
La généralisation du dispositif de garantie contre les pensions impayées, pour lutter contre la pauvreté des parents isolés, via un complément d'allocation de soutien de famille en cas de non versement de la pension, est également au programme.
L'examen du projet de budget à l'Assemblée nationale est prévu à partir du 20 octobre.