Pour riposter aux mesures prises aux Etats-Unis, la Commission européenne compte imposer des règles plus strictes pour les grandes banques étrangères établies dans l'UE, a indiqué mardi à l'AFP une source proche de l'exécutif européen.
Cette proposition, qui doit être présentée mercredi par la Commission (dans le cadre plus large d'un grand paquet bancaire), pourrait également compliquer la donne pour le Royaume-Uni en cas de Brexit.
"Nous allons proposer de faire la même chose que les Américains", a déclaré cette source. "Nous voulons introduire de nouvelles conditions pour les banques des pays tiers avec des activités significatives en Europe, destinées à simplifier et renforcer leur résolution" (en cas de défaillance).
Cette mesure permettrait, selon elle, de protéger le contribuable européen en cas de faillite d'une banque étrangère dans l'UE, lui évitant d'être mis à contribution pour la sauver.
Il y a moins de trois ans, les autorités américaines avaient décidé de soumettre à des normes financières plus strictes les très grandes banques étrangères implantées aux USA, un nouveau cadre élaboré à la lueur de la crise financière de 2008. A l'époque, le commissaire européen aux services financiers, le Français Michel Barnier, avait accusé les Américains de protectionnisme.
"Le fait que la Commission européenne fasse de la réciprocité par rapport à ce qu'a fait la Réserve fédérale n'est pas une énorme surprise", a déclaré à l'AFP Nicolas Veron, du think tank européen Bruegel, notant toutefois qu'elle avait été un peu lente à réagir.
Concrètement, dans le cas de l'UE, a expliqué la source proche de la Commission européenne, il s'agit "d'exiger des banques des pays tiers la mise en place dans l'UE d'une société mère pouvant faire l'objet d'une résolution" (qui est peu ou prou une sorte de restructuration orchestrée par une autorité publique dans le but de limiter l'impact pour les clients et le reste de l'économie, ndlr) a ajouté cette source.
"Sont concernées par ces propositions les institutions présentant un risque systémique - c'est-à-dire un risque mettant en danger la survie du système financier, NDLR - ou qui ont des entités sur le territoire de l'UE avec des actifs d'au moins 30 milliards d'euros", a-t-elle ajouté.
Cette nouvelle proposition "ne fera peut-être pas plaisir à tous les pays tiers", a reconnu la source, citant notamment le Royaume-Uni. Suite au référendum sur le Brexit en juin, le Royaume-Uni pourrait en effet à terme devenir un pays tiers de l'UE.
Pour M. Veron, les Britanniques pourraient voir ceci comme un "coup de poignard dans le dos avant même le début des négociations sur le Brexit".
"C'est un signal de position dure face aux Britanniques car cela crée des contraintes additionnelles pour les banques établies à Londres avant le Brexit. Dans l'hypothèse d'un 'hard Brexit' - une sortie de la Grande-Bretagne du marché intérieur et de l'UE - les grandes banques (américaines notamment) vont devoir avoir deux entités, une à Londres et l'autre dans l'UE, ce qui engendrera des coûts additionnels", a-t-il souligné.
Cette proposition de la Commission européenne doit encore être approuvée et peut-être amendée par les 28 Etats membres de l'UE - dont la Grande-Bretagne, jusqu'à son départ éventuel de l'Union - et le Parlement européen.
Une majorité qualifiée parmi les Etats membres est nécessaire pour qu'elle soit adoptée.