La justice américaine a donné mardi son feu vert préliminaire au plan d'indemnisation de 14,7 milliards de dollars soumis par le groupe allemand Volkswagen (DE:VOWG_p) dans le scandale des moteurs diesel truqués aux Etats-Unis.
"Il y a eu des efforts immenses pour atteindre une série d'objectifs. Je pense que ces objectifs ont été atteints. La cour donne son accord préliminaire", a déclaré Charles Breyer, juge chargé de l'affaire, à l'issue d'une audience à San Francisco (Californie, ouest).
Il a précisé qu'une décision définitive interviendrait d'ici le 18 octobre.
L'accord ouvre la voie au rachat potentiel aux Etats-Unis de quelque 480.000 voitures avec un moteur diesel 2 litres équipées d'un logiciel faussant le résultat des tests anti-pollution.
Leurs propriétaires auront le choix entre les revendre au constructeur, pour leur valeur de septembre 2015, ou les faire réparer gratuitement. Dans tous les cas, ils toucheront aussi une indemnisation dépendant du modèle du véhicule pouvant aller jusqu'à 10.000 dollars.
Les propriétaires des voitures affectées ont jusqu'au 16 septembre pour soumettre leur plainte, mais ne seront pas obligés de choisir leur option immédiatement.
- Zéro émission -
Des stipulations ont aussi été intégrées à l'accord amiable pour garantir que les voitures rachetées par le constructeur aux Etats-Unis ne seront pas revendues dans ce pays, ou ailleurs dans le monde, avant d'avoir été réparées.
Le juge Breyer a souligné que c'était "l'un des aspects essentiels", évoquant "une responsabilité spéciale de s'assurer qu'en résolvant les problèmes de pollution ici, nous n'en créons pas dans le monde".
En plus du volet d'indemnisation, évalué à quelque 10 milliards de dollars, Volkswagen a accepté de mettre en place deux fonds: l'un doté de 2,7 milliards pour remédier aux conséquences des émissions polluantes de ses voitures aux Etats-Unis, et un autre de 2 milliards pour la promotion de voitures vertes à zéro émission.
"Volkswagen accepte la responsabilité pour ce qui s'est passé ici", a souligné lors de l'audience Robert Giuffra, avocat du groupe allemand.
Il a souligné que l'accord était "bon pour les consommateurs, bon pour l'environnement", mais aussi "bon pour Volkswagen": "Il permet à Volkswagen de tourner la page", a-t-il fait valoir.
Le groupe allemand n'est toutefois pas encore sorti d'affaire aux Etats-Unis puisqu'il doit toujours trouver un accord pour un plus petit nombre de véhicules à moteur 3 litres.
L'agence californienne de l'environnement (Carb) avait annoncé mi-juillet avoir rejeté le plan proposé par le constructeur pour les remettre aux normes, jugeant les mesures envisagées "incomplètes, considérablement lacunaires, et loin de remplir les conditions légales".
Mardi, Volkswagen a réaffirmé dans un communiqué qu'il s'efforçait de trouver "le plus rapidement possible" une solution technique satisfaisante pour les régulateurs. Le juge Breyer a indiqué attendre davantage de détails pour le 25 août, où une nouvelle audience est prévue pour un point d'étape.
Les accords amiables ne règlent en outre que le volet civil de l'affaire, pas les poursuites au pénal dont Volkswagen fait l'objet aux Etats-Unis. Et le groupe est aussi confronté à une cascade de poursuites et d'enquêtes dans le reste du monde, notamment en Europe ou au Canada.
Volkswagen avait avoué en septembre 2015 avoir truqué au total 11 millions de voitures dans le monde afin de les faire passer pour moins polluantes qu'elles ne l'étaient vraiment.
Les provisions financières liées aux répercussions juridiques du scandale avaient provoqué en 2015 sa première perte nette depuis plus de 20 ans, et il a annoncé la semaine dernière avoir dû encore accroître ses provisions au premier semestre.