La banque française Crédit Agricole (PA:CAGR) a accepté de payer 800 millions de dollars aux autorités américaines pour clore les enquêtes de régulateurs sur des violations d'embargos contre l'Iran et le Soudan, a indiqué lundi à l'AFP une source proche du dossier.
Cet accord pourrait être annoncé dès mardi ou cette semaine, a ajouté sous couvert d'anonymat cette source, ajoutant que les deux parties sont tombées d'accord sur tous les points du compromis.
Les autorités concernées sont le département de la Justice (DoJ), le régulateur des services financiers de New York (DFS), la Réserve fédérale (Fed) et le département du Trésor.
Contacté par l'AFP, le DFS s'est refusé à tout commentaire. Crédit Agricole n'a pas répondu dans l’immédiat aux sollicitations de l'AFP.
L'accord devrait être un "deferred prosecution agreement", c'est-à-dire un arrangement selon lequel la banque reconnaît des éléments et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. Elle devrait promettre de renforcer dans ce cadre ses procédures de contrôle. En échange, les autorités devraient renoncer à la poursuivre au pénal.
La banque mutualiste devrait échapper ainsi, selon la source, à un "plaider coupable" et n'aurait pas à requérir des dispenses spécifiques pour continuer à exercer certaines activités, comme gérer des actifs pour les fonds de pension.
Plusieurs banquiers impliqués dans les transactions litigieuses ont quitté la banque, un seul est encore en place et devrait partir incessamment, d'après cette même source.
Les autorités américaines accusent Crédit Agricole d'avoir transféré des milliards de dollars pour le compte d'entités soumises à des sanctions américaines en profitant d'une faille juridique aux États-Unis.
L'enquête s'est concentrée sur des pays comme le Soudan, Cuba et l'Iran et sur des opérations qui auraient été effectuées entre 2003 et 2008, selon ces sources.
Fin septembre, des sources américaines avaient indiqué à l'AFP que les antennes londonienne, parisienne, singapourienne et genevoise de Crédit Agricole CIB, la banque de financement et d'investissement du groupe, étaient concernées.
En 2014, BNP Paribas (PA:BNPP) avait elle dû s'acquitter d'une amende de près de neuf milliards de dollars et avait plaidé coupable pour régler son litige concernant les embargos économiques américains.
Toutefois, l'ampleur des faits reprochés à Crédit Agricole, qui a coopéré dès le départ, selon une autre source proche du dossier, était jugée moins importante que ce qui était reproché à sa compatriote.
Une autre banque française, Société Générale (PA:SOGN), est également soupçonnée de violations d'embargos par les Etats-Unis et les négociations se poursuivent, a indiqué lundi à l'AFP une source proche des discussions.
SocGen a mis de côté 1,3 milliard d'euros à fin juin pour de possibles amendes liées aux scandales dans lesquels elle est impliquée.