Situation inédite aux Galeries Lafayette. Un projet d'accord pour l'ouverture le dimanche du magasin Haussmann est sur la table mais sa finalisation est suspendue à l'issue d'un imbroglio judiciaire. En cause, la représentativité contestée d'un syndicat susceptible de faire pencher la balance.
Après plus de deux mois de discussions, l'enseigne doit transmettre aux organisations syndicales (CGT, CFE-CGC, FO, CFTC, SCID et CFDT) un projet écrit détaillant les contreparties envisagées au travail dominical, a-t-on appris de sources syndicales.
Ce projet distingue les salariés "travaillant habituellement la semaine et occasionnellement le dimanche" et ceux "de fin de semaine", embauchés spécifiquement (une "centaine" de contrats à temps partiel selon une source syndicale).
Pour les premiers, les dimanches travaillés seraient plafonnés à sept par an, majorés de 100% (payés double) et assortis d'une récupération, a précisé la CGT. Pour les seconds, embauchés spécifiquement pour la fin de semaine, les heures du dimanche seraient aussi majorées de 100%, mais sans récupération.
L'objectif des Galeries Lafayette, qui ont entamé en février les discussions sur le travail dominical, est de pouvoir ouvrir à partir de septembre tous les dimanches son magasin amiral du boulevard Haussmann.
Mais ce projet d'accord, qui devrait être rapidement soumis à signature, ne sera totalement finalisé qu'après l'issue d'un imbroglio judiciaire.
Car l'enseigne, qui ne souhaite faire "aucun commentaire", conteste la représentativité de l'un des syndicats présents autour de la table des discussions, le SCID. Ce dernier, farouchement opposé au travail dominical depuis des années, peut faire pencher la balance pour repousser l'accord.
Avec son apport, la CGT et FO seraient en mesure de s'opposer au texte (plus de 50% des voix à eux trois aux élections professionnelles).
- incertitude sur la validité de l'accord -
Pour les Galeries Lafayette, le SCID tenait sa représentativité des résultats obtenus en 2014 "sous la bannière CFDT". Or le syndicat s'est désaffilié de la centrale en janvier, à la suite d'un différend qui a aussi donné lieu à une bataille judiciaire.
L'enseigne estime même que le SCID ne devait pas participer aux négociations, auxquelles elle l'a quand même convoqué.
Dès février, elle l'a donc assigné devant le tribunal d'instance pour obtenir que les mandats de ses délégués soient déclarés "caducs". Elle l'a aussi récemment assigné devant le tribunal de grande instance en référé (procédure d'urgence) pour "défaut de représentativité" et entrave aux négociations collectives.
Si la justice déclare que le SCID "n'est pas représentatif, il ne pourra pas signer l'accord, ni s'y opposer, même s'il se pourvoit en cassation", explique à l'AFP Bernard Gauriau, professeur de droit à l'université d'Angers et avocat.
Ce scénario pourrait favoriser un accord. Mais il ferait peser une incertitude sur sa validité. Car l'accord pourrait être contestée en justice par le SCID si plus tard, il était finalement déclaré représentatif, explique M. Gauriau.
"C'est le syndicat qui va aux élections", pas une confédération, fait valoir de son côté le SCID, prêt à aller jusqu'au bout. "Notre objectif est de faire juger en cassation qu'un syndicat conserve sa représentativité" même en cas de désaffiliation, au contraire de la jurisprudence actuelle, explique son secrétaire général Alexandre Torgomian.
Dans tous les cas, l'accord risque d'être "entaché", craint Jacques Biancotto (CFE-CGC).
Les prochains rendez-vous judiciaires sont prévus en mai mais l'appel et le pourvoi en cassation, le cas échéant, vont largement retarder l'issue des procédures.
Les Galeries Lafayette ont de toutes façons d'ores et déjà planifié pour 2016 les 12 "dimanches du maire", majorés de 100% (payés double) et assortis d'un repos compensateur, permis par la loi Macron d'août 2015, selon la CGT et la CFE-CGC. De quoi voir venir, d'autant que le chiffre d'affaires "ne suit pas" depuis les attentats de novembre.