Le comité de déontologie de l'industrie pharmaceutique veut attirer les lanceurs d'alerte

Publié le 20/05/2016 09:25
Des lanceurs d'alerte ont dévoilé des pratiques 'déontologiquement critiquables' des entreprises pharmaceutiques vis-à-vis de professionnels de santé invités à des congrès (Photo FRANCK FIFE. AFP)

Des lanceurs d'alerte ont dévoilé des pratiques 'déontologiquement critiquables' des entreprises pharmaceutiques vis-à-vis de professionnels de santé invités à des congrès (Photo FRANCK FIFE. AFP)

Peu connu du grand public, le comité de déontovigilance des entreprises du médicaments (Codeem) a exprimé vendredi son souhait d'étendre sa saisine aux lanceurs d'alerte et d'inviter les entreprises pharmaceutiques à se doter de dispositifs internes pour les protéger.

Créé en 2011 par l'association française des entreprises pharmaceutiques (Leem), mais fonctionnant comme un organe indépendant, le Codeem ne peut pas être saisi directement par des personnes physiques à l'heure actuelle.

Cependant "sur les trois dossiers que nous avons traités l'an dernier, deux ont été transmis par des lanceurs d'alerte", salariés ou anciens salariés des entreprises concernées, a expliqué le président du Codeem, Grégoire Moutel.

Ces demandes portaient sur des pratiques "déontologiquement critiquables" de ces entreprises vis-à-vis de professionnels de santé invités à des congrès, a-t-il indiqué, sans rentrer dans les détails.

Le Codeem, qui travaille notamment avec l'ONG anti-corruption Transparency International, s'est autosaisi de ces affaires en auditionnant les entreprises et en collaborant avec elles pour adopter des "mesures correctrices", a souligné son président.

L'organe n'a pas été saisi cette année pour le moment. Il reçoit en revanche plus fréquemment des sollicitations d'entreprises adhérentes du Leem pour les conseiller sur les bonnes pratiques.

Les questions de réputation et de déontologie "deviennent des enjeux plus importants" pour les laboratoires pharmaceutiques, mais "peut-être que la structure du Codeem n'est pas suffisamment connue" à l'extérieur, a estimé M. Moutel.

Par ailleurs "la médiation n'est pas forcément dans la culture française, qui préfère la voie judiciaire", a-t-il regretté.

Le Codeem compte proposer au premier trimestre 2017 au conseil d'administration du Leem une modification de ses statuts pour élargir sa saisine aux lanceurs d'alerte.

Beaucoup va toutefois dépendre de la teneur finale du projet de loi Sapin II. Celui-ci prévoit notamment la création d'une agence anti-corruption pour recueillir les témoignages des lanceurs d'alerte et les aider financièrement en cas de procès.

Le Codeem n'a pas l'intention de "doublonner" une telle agence, mais espère qu'il sera reconnu comme "interlocuteur", a dit M. Moutel.

Jeudi la députée européenne Michèle Rivasi (EELV) et plusieurs auteurs de livres dénonçant les dérives de l'industrie pharmaceutique ont de nouveau réclamé plus de transparence dans un système de santé "gangrené par les conflits d'intérêt et la corruption" selon eux.

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