À la suite d'une décision cruciale de la Cour suprême, les républicains de la Chambre des représentants ont demandé aux agences fédérales de réexaminer les réglementations susceptibles d'être affectées par cet arrêt. En juin, la Cour suprême a annulé une doctrine juridique connue sous le nom de "déférence Chevron ", qui permettait jusqu'alors aux agences gouvernementales d'interpréter des lois ambiguës. Cette doctrine, qui découle d'une affaire de 1984 impliquant Chevron Corp (NYSE:CVX), est depuis longtemps un sujet de controverse, en particulier parmi les conservateurs qui estiment qu'elle donne un pouvoir excessif à des fonctionnaires non élus sur l'interprétation des lois du Congrès.
Les commissions de la Chambre des représentants, notamment celles de l'agriculture, de la surveillance et de l'éducation et de la main-d'œuvre, ont contacté plusieurs agences, dont l'Agence de protection de l'environnement (EPA), la Securities and Exchange Commission (SEC) et le ministère du travail, afin d'évaluer les implications de la décision. Steve Scalise, deuxième républicain de la Chambre des représentants, a présenté cette action comme une bataille visant à "libérer le peuple américain de l'État administratif avide de pouvoir".
Les présidents des commissions ont demandé aux agences de fournir des listes de réglementations que les tribunaux ont confirmées sur la base de la déférence Chevron, ainsi que les réglementations en cours qui auraient pu s'appuyer sur ce précédent pour se défendre. En outre, ils ont demandé des précisions sur les règles susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'économie, d'augmenter les coûts pour les consommateurs ou de nuire à la concurrence et à l'emploi.
Cette démarche pourrait permettre aux militants conservateurs de contester certaines réglementations devant les tribunaux. L'administrateur de l'EPA, Michael Regan, a déclaré mercredi à la commission de surveillance de la Chambre des représentants que la décision de la Cour suprême avait eu des répercussions importantes sur l'EPA, ce qui montre l'ampleur potentielle de l'impact de l'arrêt sur les pratiques réglementaires.
Les demandes des républicains de la Chambre des représentants marquent une étape délibérée vers la réévaluation de l'équilibre des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif dans le processus réglementaire.
Reuters a contribué à cet article.Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.