Le rapporteur de la loi travail Christophe Sirugue (PS) a proposé lundi après-midi un nouveau "compromis" sur "le point dur" du projet de loi travail, l'article 2 relatif aux accords d'entreprise, qui peut être, selon lui, "une porte de sortie possible" pour éviter le recours au 49-3.
L'article 2 permettrait à l'accord d'entreprise de primer sur l'accord de branche en matière de temps de travail (par exemple sur la durée et rémunération des heures supplémentaires), ce que ses détracteurs à gauche, notamment les frondeurs socialistes, dénoncent comme "une inversion de la hiérarchie des normes".
"Il y a une divergence sur l'article 2 au sein du groupe socialiste", a reconnu le rapporteur auprès des journalistes à l'Assemblée, "mais je considère qu'il y a un point de sortie possible".
Le "compromis" de M. Sirugue tournerait autour de l'idée que les branches donnent "un avis a priori" sur un accord négocié dans l'entreprise "sans pour autant que ce soit la branche qui écrive l'accord d'entreprise".
"Je crois aux accords d'entreprise mais j'entends les arguments sur les risques de dumping social et de concurrence déloyale. Je cherche à répondre à ces interrogations légitimes", a-t-il expliqué.
M. Sirugue a envoyé sa proposition à "l'ensemble de ses interlocuteurs" juste avant la reprise des travaux à 16H00 en séance. Il espère "un retour rapide" dans la mesure où les discussions sur l'article 2 pourraient commencer dans la soirée.
"Je ne veux pas que l'on puisse dire que tout n'a pas été fait pour trouver un compromis", a-t-il ajouté.