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L'Europe va réguler les produits dérivés

Publié le 24/01/2012 18:20

Les ministres des Finances des 27 pays de l'Union européenne se sont mis d'accord mardi pour réguler les produits dérivés, accusés d'avoir contribué à la crise sur les marchés financiers, suite à un compromis avec la Grande-Bretagne qui traînait des pieds.

"Une étape très importante a été franchie avec cet accord unanime des ministres des Finances sur la régulation", a déclaré à la presse le commissaire européen chargé du secteur des services financiers, Michel Barnier, à l'issue de la réunion ministérielle à Bruxelles.

"Nous sommes dans les temps pour respecter nos engagements au sein du G20" sur ce sujet, s'est-il réjoui, ajoutant qu'il espérait parvenir "dans quelques jours" à un accord sur la question avec le Parlement européen, appelé aussi à co-décider.

"Il fallait réguler ces produits dérivés parce que certaines faillites ont révélé les dysfonctionnements de ce marché", a souligné le commissaire européen, rappelant que "80% des échanges se font de gré à gré, échappent donc à tout contrôle et sont des facteurs de risque pour tout le système".

Bruxelles veut obliger tous les produits dérivés, y compris ceux échangés de gré à gré, à passer par des chambres de compensation, des organismes qui assurent le bon déroulement des opérations et jouent le rôle de fonds de garantie.

Les produits dérivés de gré à gré avaient été pointés du doigt pour leur opacité durant la crise de 2008-2009 partie des Etats-Unis et de l'effondrement du marché des subprimes.

"Le tout dernier point sur lequel nous devions réunir un accord était celui du rôle de la supervision de ces chambres de compensation" en Europe, a expliqué M. Barnier.

L'accord a été obtenu grâce à un compromis avec Londres qui contestait le pouvoir de l'autorité de régulation financière européenne (ESMA), étant donné que la City contrôle 75% du marché européen des dérivés et 50% du marché mondial. La chambre de compensation LCH.Clearnet, parmi les premières d'Europe, est basée à Londres.

Les droits de vote sur les procédures d'autorisation des chambres de compensation sont plus favorables aux Britanniques que précédemment, tout en maintenant le rôle de l'ESMA, auquel le Parlement européen est attaché.

Dans un communiqué, un responsable de l'ONG Oxfam, Marc Olivier Herman, a qualifié l'accord entre Etats européen de "bonne nouvelle", soulignant notamment que "les dérivés sur les marchés de matières premières alimentaires devraient être beaucoup plus transparents", et a appelé à un accord rapide avec le Parlement européen sur la question.

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