La Russie a été condamnée par le tribunal d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm pour "expropriation illégale" pour avoir démantelé le géant pétrolier Ioukos du magnat pétrolier, Mikhaïl Khodorkovski, ennemi juré du Premier ministre Vladimir Poutine, a rapporté jeudi la presse russe.
La plainte contre l'Etat russe avait été déposée par un actionnaire minoritaire de Ioukos, le britannique RosinvestCO UK Ltd, qui se voit attribuée des compensations de 14,3 millions de dollars. Moscou a fait appel de sa condamnation.
"Dans cette affaire l'expropriation est illégale, n'est pas dans l'intérêt général, est discriminatoire et a été effectuée sans versement de compensations", assène ce tribunal dans une décision datant du mois de septembre mais qui n'avait pas été rendue publique, révèle le quotidien économique, Vedomosti.
Les décisions du tribunal d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm sont confidentielles et l'institution ne communique jamais sur les litiges qu'elle traite.
Le journal a mis le texte de la décision en ligne sur son site (http://www.vedomosti.ru/cgi-bin/get_document.cgi/vedomosti_13-01-2011.pdf?file=2011/01/13/252980_0001576804)
Selon Vedomosti, si tous les ex-actionnaires de Ioukos remportaient des procès similaires, la Russie pourrait avoir à payer plus de dix milliards de dollars.
Le tribunal de Stockholm a jugé que l'Etat russe s'était rendu rendu coupable de multiples infractions dans le dossier Ioukos, estime Vedomosti.
En particulier, les juges notent que Moscou n'a poursuivi que le groupe de M. Khodorkovski pour fraudes fiscales, alors que d'autres compagnies pétrolières ayant opéré de la même manière n'étaient pas inquiétées, ce qui témoigne de "discrimination".
M. Khodorkovski et son principal associé Platon Lebedev, détenus depuis 2003 et qui purgeaient une peine de huit ans pour escroquerie et évasion fiscale, ont vu fin décembre leur emprisonnement prolongé jusqu'en 2017.
Ce deuxième procès a été considéré par de nombreux observateurs comme la suite d'un règlement de comptes politique contre un homme d'affaires qui avait tenu tête au Kremlin et finançait l'opposition.
Le jugement a été critiqué par de nombreuses capitales occidentales, notamment Washington, qui ont estimé qu'il portait atteinte aux principes de l'Etat de droit et à l'ambition affichée d'une modernisation de la Russie.
Pour sa part, la Russie s'est dite jeudi confiante dans le pragmatisme des investisseurs étrangers, qui devraient garder leur intérêt pour le pays comme il le font pour la Chine, malgré cette nouvelle condamnation de Mikhaïl Khodorkovski
"Nous partons du principe que les milieux d'affaires vont s'occuper de leurs affaires et s'intéresseront aux conditions réelles qui leur sont offertes en Russie", a déclaré le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov, interrogé lors d'une conférence de presse sur les effets de la condamnation controversée de l'ex-patron du pétrolier Ioukos sur le climat d'affaires en Russie.
"Si les milieux d'affaires estiment ces conditions profitables, ils y vont, indépendamment des aspérités qu'il peut y avoir dans les relations avec ces pays", a ajouté le ministre.
"Regardez par exemple le volume des investissements occidentaux, y compris américains, alors qu'il y a des problèmes entre les Etats-Unis et la Chine sur toute une série de questions qui sont bien connues ", a-t-il encore dit.