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Le dossier Arnault pourrait être transmis au fisc français par la Belgique

Publié le 22/12/2012 11:00

Le gouvernement belge envisage de transmettre à la France le dossier fiscal de Bernard Arnault, patron de l'empire du luxe LVMH, qui souhaite acquérir la nationalité belge et dispose en Belgique de plusieurs sociétés "boîtes aux lettres", rapporte samedi la presse belge.

"Si Bernard Arnault travaille en Belgique avec de véritables sociétés boîtes aux lettres, nous devons le signaler au fisc français", a déclaré le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude, John Crombez dans le quotidien économique néerlandophone De Tijd.

L'agence Belga, citant De Tijd, indique que M. Crombez a demandé au ministre belge des Finances Steven Vanackere de transmettre le dossier fiscal de Bernard Arnault à la France. M. Vanackere, interrogé, n'a pas voulu commenter un cas individuel.

Par ailleurs, le gouvernement belge n'exclut pas une coopération avec la France en matière fiscale, rapporte Belga. Le président français François Hollande avait fait part le 14 décembre, à propos de l'exil fiscal de l'acteur Gérard Depardieu, de son souhait de renégocier les conventions fiscales entre la France et la Belgique.

La demande de naturalisation de Bernard Arnault avait déclenché en septembre une vive polémique en France, bien que la première fortune française ait récusé tout geste "politique" et affirmé qu'il continuerait à payer ses impôts en France.

Selon le quotidien belge L'Echo, la version francophone de De Tijd, qui publie samedi une enquête sur les sociétés holdings du milliardaire en Belgique, Bernard Arnault a fait cette démarche pour éviter à ses enfants de payer des centaines de millions d'euros de droits de succession.

En additionnant les capitaux de toutes les entreprises boîtes aux lettres de Bernard Arnault domiciliées dans un immeuble banal de Bruxelles, parmi lesquelles Le Peigné Invest, GMBI, Courtinvest ou encore Pilinvest, on arrive à 7 milliards d'euros, selon L'Echo.

L'Office des étrangers du ministère belge de l'Intérieur a transmis récemment un "avis négatif" à la commission des naturalisations de la Chambre des députés concernant Bernard Arnault, car il ne réside pas en Belgique depuis trois ans.

Un tel avis ne constitue cependant pas un obstacle, car ce sera à la commission des naturalisations de l'apprécier, a expliqué à l'AFP son président, le député centriste Georges Dallemagne.

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