France Télécom a écopé mardi d'une amende de 27,6 millions d'euros pour abus de position dominante dans les départements d'outre-mer (DOM) entre 2001 et 2006, une onzième sanction pour l'entreprise la plus fréquemment réprimandée par l'Autorité de la concurrence.
"Manoeuvres abusives", "discours dénigrant" et "trompeur", "manière déloyale": le gendarme de la concurrence ne mâche pas ses mots face à l'opérateur historique, habitué de ce genre de procédures, dont l'addition cumulée s'élève désormais à 497,4 millions d'euros (avant appel) depuis 1994.
Au fil des années, ce sont tour à tour pour ses pratiques dans les annuaires, l'internet ou encore l'entente avec ses concurrents en téléphonie mobile que France Télécom s'est fait taper sur les doigts. Dans la grande majorité des cas, il a contesté ces décisions.
Cette fois-ci, il lui est reproché d'"avoir entravé abusivement le développement de nouveaux opérateurs concurrents dans les DOM".
A l'origine de la saisine, deux acteurs locaux, Outremer Télécom en 2005, puis Mobius en 2006. Leurs plaintes contre ses pratiques en téléphonie fixe et internet en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à la Réunion ont été jointes en 2008 et, même s'ils se sont désistés en 2009, la procédure a continué.
Conclusion des neuf sages: "France Télécom a utilisé sa position dominante résultant notamment de son ancien monopole pour s'octroyer, de manière déloyale, des avantages sur ses concurrents" qui n'ont donc pas pu "atteindre une taille critique suffisante".
A la Réunion, comme ses concurrents doivent louer ses réseaux pour lancer leurs offres internet, il a maintenu des tarifs de location "excessivement élevés" que les opérateurs alternatifs ont dû répercuter sur leurs prix de détail, "ce qui a freiné le développement du marché du haut débit".
Dans le même temps, il a pratiqué des tarifs d'internet anormalement bas, impossibles à reproduire par les autres acteurs.
L'opérateur a aussi utilisé ses fichiers pour proposer aux clients l'ayant quitté "une offre commerciale spécifique" dans laquelle il "n'a pas hésité à dénigrer ses concurrents".
Dans sa requête en 2005, Outremer Télécom estimait que la stratégie de France Télécom était de "coordonner l’ensemble de ces pratiques en vue d’épuiser l’opérateur concurrent de façon progressive".
Contacté par l'AFP, France Télécom, qui n'a pas encore décidé s'il ferait appel, s'est déclaré "très surpris, car (il) était entré avec l'Autorité dans une procédure de non-contestation des griefs", qui amoindrit les sanctions.
En réalité le gendarme de la concurrence a tenu compte de cette procédure, réduisant le montant de l'amende de 20%, mais il l'a aussi augmenté de 50% pour avoir "dans le passé constaté des infractions similaires".
Qualifiant l'ensemble de ces comportements de "particulièrement graves", l'Autorité souligne que "le dommage causé à l'économie (...) est d'autant plus lourd" que dans les DOM "les consommateurs disposent de revenus relativement faibles" et ont particulièrement besoin des télécoms "compte tenu de l'enclavement insulaire".
L'amende est "disproportionnée par rapport à l'impact réel aussi bien sur les concurrents que sur le client final", a répliqué France Télécom. Elle correspond à près de 8% de ses revenus en fixe et internet dans les DOM (370 millions en 2007).
L'opérateur promet d'être un meilleur élève à l'avenir, disant avoir adopté "des mesures qui visent à prévenir d'éventuelles pratiques litigieuses". Selon une source proche du dossier, plusieurs autres dossiers à son encontre restent toutefois en examen à l'Autorité de la concurrence.