Crise financière oblige, Bruxelles a promis jeudi d'être plus souple envers les banques bénéficiant d'aides publiques en leur donnant davantage de temps pour se restructurer, mais elle se réserve la possibilité d'exiger leur liquidation pure et simple.
Les règles de la concurrence, dont la Commission européenne est la gardienne, prévoient que toute société jouissant d'aides publiques les rembourse dans les six mois ou présente un plan de restructuration.
Les banques n'y font pas exception. Mais "la Commission prendra en compte les conditions de crise actuelles et pourrait donc permettre que des mesures de restructuration soient réalisées à un horizon plus lointain que d'ordinaire", selon un document spécifique pour le secteur publié jeudi.
Concrètement, les banques auront jusqu'à cinq ans, contre deux ou trois d'ordinaire, pour appliquer les mesures et éventuellement céder des actifs. La Commission veut ainsi "éviter de déprimer le marché par des ventes d'actifs précipitées".
Autre concession: pour "refléter les incertitudes sur la reprise économique", Bruxelles pourrait exceptionnellement autoriser les banques déjà aidées dans le passé à bénéficier à nouveau de soutiens publics.
En outre, les banques n'auront pas à financer un minimum de 50% des coûts de restructuration. Elles pourront se contenter par exemple de renoncer pendant plusieurs années à des acquisitions.
Ces lignes directrices, valables jusqu'à fin 2010, reconnaissent l'importance du secteur financier dans l'économie et les risques posés par une avalanche de restructurations bancaires simultanées.
La crise financière a déjà poussé l'UE à adapter ses règles dans d'autres domaines.
Pour la dette et les déficits publics par exemple, l'office européen des statistiques vient de décider de ne pas enregistrer immédiatement l'impact des aides au secteur financier (apports de capital, garanties pour les prêts ou les dépôts, gestion des actifs douteux...). Il attendra que "les risques associés se soient matérialisés et qu’ils puissent être mesurés objectivement".
Mais la flexibilité a des limites. "On ne peut pas avoir un système financier sain sans banques saines", a prévenu jeudi Philip Lowe, directeur général des services européens de la concurrence.
Les plans de restructuration soumis à Bruxelles devront comporter des "tests de résistance" répertoriant les atouts et les faiblesses des banques, ainsi qu'une "comparaison avec des options alternatives comme un démantèlement ou l'absorption par une autre banque", selon le document publié jeudi.
Bruxelles plaide aussi pour "la sortie (du marché) des acteurs non viables".
Philip Lowe a rappelé que des liquidations d'entreprises avaient déjà été imposées quand Bruxelles jugeait leur plan de restructuration insuffisant pour assurer leur viabilité à long terme, faisant notamment allusion aux chantiers navals polonais de Gdynia et Szczecin.
"Nous le ferions dans le secteur bancaire s'il était clair que la banque n'est pas capable de survivre sur la base du plan de restructuration présenté", a-t-il prévenu.
La commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a déjà obligé plusieurs institutions financières, notamment les allemandes Commerzbank et WestLB, à réduire leur taille de moitié.
Elle a aussi prévenu récemment que "des cessions étaient probables" pour les britanniques RBS et Lloyds, et fustigé les banques "trop grosses pour tomber, mais aussi trop grosses à superviser et à gérer".