Les consommateurs risquent de faire les frais des arbitrages budgétaires du gouvernement, qui envisage de relever la TVA sur les offres combinant internet, télévision et téléphonie, s'inquiètent les associations qui les défendent.
"Cette remise en cause risque d’aboutir à une véritable inflation des prix de l’internet (...) faisant des consommateurs les grandes victimes de la réforme", s'est alarmée mardi l'association UFC-Que Choisir dans un communiqué.
A la recherche de moyens pour combler le déficit de la France, Bercy envisage une hausse de la TVA sur les offres "triple play", mais aussi, a-t-il reconnu mardi, sur les forfaits des téléphones portables permettant de regarder la télévision.
Chez France Télécom, ces derniers représentent un cinquième du chiffre d'affaires mobile en France, qui a atteint 10,7 milliards d'euros en 2009.
Toutes ces offres sont taxées depuis 2008 pour moitié à un taux de TVA réduit de 5,5%, autorisé par les instances européennes pour les services de télévision, tandis que l'autre moitié est imposée au taux normal de 19,6%.
Bruxelles, qui considère que la télévision représente en réalité bien moins de la moitié de la facture, a mis en demeure la France de revoir la taxation du "triple play", mais Bercy veut aller plus loin, en espérant récupérer des "dizaines de millions d'euros" par mois sur les factures mobiles.
Bercy, qui vise, selon la presse, un milliard d'euros de recettes fiscales supplémentaires dans ce secteur, n'a pas encore tranché si la totalité de la facture repasserait à une TVA de 19,6%, ou une partie seulement (60 ou 70% par exemple).
Par abonné, le surcoût pour les opérateurs serait de 2 à 5 euros par mois, selon les estimations.
"Idée consternante" (Vivendi), "contresens" (France Télécom), "paradoxal" (Iliad)... la mesure a déchaîné les critiques des opérateurs, qui se sont toutefois gardés d'annoncer une hausse des prix des abonnements pour l'instant.
Le surcoût "sera supporté soit par l'opérateur, soit par le consommateur, soit par les deux", a indiqué, avec prudence, Yves le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms, à l'AFP, alors que l'UFC prophétise que "certains pourraient saisir cette opportunité pour augmenter leurs tarifs".
Jusqu'à aujourd'hui, la concurrence acharnée entre fournisseurs d'accès à internet a permis de maintenir la plupart des prix des "box" au-dessous des 30 euros mensuels, un tarif fixé par Free en 2002.
Même si elle n'est que de quelques euros, une hausse du prix de la box "aura un effet de masse et un impact négatif sur le pouvoir d'achat", prévient aussi l'association de défense des consommateurs CLCV, qui a calculé que les box et le téléphone portable représentent 6% des dépenses des ménages.
"Les opérateurs sont très inquiets (...) ça aura nécessairement un impact (...) soit sur la consommation, soit sur l'investissement. De toute façon ce n'est pas une bonne nouvelle", affirme M. Le Mouël.
Alors que les chaînes de télévision payantes ont elles obtenu des "garanties" de l'Elysée, qui s'est engagée lors d'une rencontre lundi avec les professionnels du cinéma à "maintenir la fiscalité allégée" en échange de leur soutien à la création, les opérateurs sont pessimistes.
"Si les professionnels du cinéma sont rassurés, ça signifie en creux que les autres peuvent être encore plus inquiets sur leur sort", estime M. Le Mouël.
Les arbitrages sont attendus mi-septembre. "Ca va aller vite, il reste peu de temps pour faire valoir nos différents arguments", souligne-t-il.