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Fraude fiscale: quatre salariés de Deutsche Bank en détention provisoire

Publié le 13/12/2012 19:05

Quatre salariés de la Deutsche Bank ont été maintenus jeudi en détention provisoire, a annoncé le parquet général de Francfort (ouest), au lendemain de vastes perquisitions dans les locaux de la première banque allemande dans une enquête pour fraude fiscale.

Un cinquième salarié, qui avait également été arrêté mercredi lors de l'opération de police, a été relâché pour raisons de santé, selon la même source.

Le parquet avait lancé mercredi des mandats d'arrêt contre ces cinq salariés en raison de "soupçons de blanchiment d'argent et tentative de recel de malfaiteur".

Son enquête concerne au total 25 salariés de la banque soupçonnés de fraude fiscale aggravée, de blanchiment d'argent et de recel dans le cadre d'une vaste affaire d'escroquerie via le marché des droits d'émission de CO2.

Les enquêteurs soupçonnent ces employés de banque d'avoir servi délibérément d'intermédiaires financiers à des entrepreneurs fraudant le fisc allemand.

L'affaire est remontée jusqu'au sommet de la hiérarchie de la banque, une information judiciaire sur le co-président du directoire Jürgen Fitschen et le directeur financier Stefan Krause ayant été ouverte.

Dans un entretien au quotidien populaire allemand Bild à paraître vendredi, M. Fitschen dit avoir été "secoué" par ces accusations. "Je suis convaincu qu'elles vont s'avérer injustifiées. (...) Je me sens traité de façon injuste et je vais me défendre", a-t-il dit au journal.

Balayant d'un revers de main l'éventualité d'une démission, il a promis de poursuivre les mesures engagées par l'institut pour "corriger des erreurs passées", faites notamment lors de l'internationalisation du groupe.

"Pas de raison 'de démissionner'. Maintenant, il faut que nous remontions nos manches pour faire avancer rapidement nos changements", a-t-il encore déclaré au Bild.

MM. Fitschen et Krause sont concernés par l'enquête parce qu'ils ont signé la déclaration d'impôt sur le chiffre d'affaires (TVA) de la banque en 2009, qui était erronée à cause des malversations liées au marché des droits à polluer.

Contrairement à l'avis du parquet, la banque estime avoir corrigé cette déclaration fiscale depuis longtemps, et l'avoir fait à temps. Le groupe a renoncé l'an dernier à des exonérations d'impôt de 310 millions d'euros, liées à cette affaire.

En décembre 2011, six entrepreneurs européens ont été condamnés à des peines de prison ferme de 3 à 7 ans pour avoir fraudé le fisc allemand entre septembre 2009 et avril 2010 en profitant de failles juridiques dans le marché des droits à polluer.

Des enquêtes sont toujours en cours sur de nombreuses autres personnes et le fisc allemand a chiffré son dommage à plusieurs centaines de millions d'euros.

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