🤑 Il n'y a pas plus abordable. Saisissez cette offre de -60 % pour le Black Friday avant qu'elle ne disparaisse...PROFITER DES SOLDES

Bercy rappelle "l'importance des missions" de la DGCCRF

Publié le 01/01/2001 01:00

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a rappelé jeudi "l'importance des missions de la la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF)" qui doit être profondément remaniée en 2010.

Dans un communiqué commun avec Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Mme Lagarde salue "les actions de cette direction générale et de ses agents, actifs y compris pendant la période des fêtes de fin d'année au service des consommateurs, en administration centrale comme dans les services déconcentrés".

"Les évolutions intervenues depuis 2007 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ont conduit à confirmer l'importance des missions confiées à cette direction générale et à ses services et à les organiser, dans le cadre plus global de la RGPP dont le décret du 3 décembre 2009 est un des éléments, pour être toujours plus efficaces au service des consommateurs et du bon fonctionnement de l'économie", selon le communiqué.

Les services de la DGCCRF n'ont "aucune vocation à disparaître", avait-on précisé à Bercy plus tôt dans la journée, alors que cette administration doit être profondément remaniée à partir du 1er janvier.

Dans le cadre de la politique du gouvernement de réduire ses coûts de fonctionnement, les missions de la DGCCRF vont être intégrées dans une Direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Cette réforme prévoit que ces fonctionnaires vont passer sous l'autorité des préfets, alors qu'ils étaient auparavant sous l'oeil de Bercy. Une situation qu'ils avaient dénoncée en observant un mouvement de grève en novembre dernier.

Les DDPP sont l'une des deux ou trois directions départementales interministérielles (DDI) que l'Etat va mettre en place à compter du 1er janvier, contre une dizaine actuellement.

Les compétences des DDPP consisteront à mettre en oeuvre "les politiques relatives à la protection et à la sécurité des consommateurs". Il s'agira de "contrôler" les "pratiques commerciales réglementées" et "l'exercice de la médecine vétérinaire".

Ces dernières années, la DGCCRF a notamment pointé du doigt les opérateurs de télécoms pour leur mauvaise qualité de service auprès de leurs clients, dénoncé les pratiques abusives des syndics de copropriété ou encore interdit à la vente des jouets dangereux pour les enfants.

C'est aussi elle qui a fait rappeler plusieurs produits commercialisés dangereux, comme des chaussures ou des fauteuils fabriqués en Chine et à l'origine de graves allergies.

Récemment encore, à la mi-décembre, le tribunal de Commerce d'Orléans a condamné le groupe de distribution Mr Bricolage, attaqué en justice par la DGCCRF, à une amende de 1 million d'euros. La DGCCRF réclamait l'annulation de contrats de prestations de services avec des fournisseurs.

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés