La Belgique, qui est désireuse d'être rayée de la liste "grise" des paradis fiscaux de l'OCDE, et la France ont signé mardi à Bruxelles un accord d'échange d'informations permettant la levée du secret bancaire à la demande.
L'accord, qui prend la forme d'un avenant à la convention fiscale qui lie les deux pays depuis 1964, a été signé par la ministre française des Finances, Christine Lagarde, et son homologue belge Didier Reynders.
Cette clause d'échange de renseignements permettra désormais à l'administration fiscale française d'obtenir des autorités belges des informations sur des non résidents, sur demande et dans des cas individuels.
La Belgique fait partie des trois pays de l'Union européenne pratiquant encore le secret bancaire, avec le Luxembourg et l'Autriche. Ils ont été inscrits sur une liste "grise" des paradis fiscaux de l'OCDE, publiée début avril dans la foulée du dernier sommet des dirigeants du G20 à Londres.
La Belgique doit renégocier au moins douze accords fiscaux pour être radiée de cette liste.
La France est le cinquième pays avec lequel elle a conclu un accord révisé tenant compte des exigences de l'OCDE, après les Etats-Unis, les Pays-Bas, l'Australie, et la Grande-Bretagne, a précisé M. Reynders, en ajoutant qu'une convention du même type devait être signée mardi après-midi avec le Danemark.
"Nous serons assez rapidement non seulement aux douze conventions demandées par l'OCDE mais bien au-delà, puisqu'il y en a 17 de paraphées et que nous avons lancé 120 invitations à travers l'UE, l'OCDE et plus largement pour conclure de nouveaux textes", a-t-il déclaré à des journalistes, après la signature de l'accord.
"J'espère que pour la rentrée de septembre nous serons en tout cas au-delà des 12", a-t-il ajouté.
"Si (à la prochaine réunion du G20) à Pittsburgh les 24 et 25 septembre, tous les pays de l'UE sont en liste +blanche+ (celle des Etats appliquant une convention d'échange d'information fiscale avec au moins 12 des 30 pays de l'OCDE, ndlr), on est plus forts et plus solides", a déclaré de son côté Christine Lagarde.
Elle a dit espérer que tous les pays européens soient "en règle" d'ici là.