Les juges des référés des tribunaux de Paris et de Toulouse ont débouté vendredi le comité d'entreprise de la Caisse d'Epargne Ile-de-France et les syndicats Sud et CGT qui faisaient valoir un défaut d'information dans le processus de fusion avec la Banque Populaire.
Le dernier obstacle théorique à la fusion entre les deux banques est donc levé. La finalisation effective doit intervenir le 31 juillet à l'issue d'un vote des assemblées générales extraordinaires des deux établissements.
Le référé de Toulouse avait été déposé par le syndicat Sud de la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées, tandis que celui de Paris était le fait du syndicat Sud de la Caisse d'Ile-de-France, du comité d'entreprise et du syndicat CGT.
Les élus du CE de la Caisse d'Epargne Ile-de-France (CE-IDF) "ont été mis en possession des documents nécessaires à la compréhension du projet", estime notamment l'ordonnance rendue par le juge Philippe Herald, qui ne relève aucune "irrégularité".
Le magistrat souligne qu'un expert a remis un "volumineux rapport de 126 pages" et que le 23 juin, plusieurs élus du CE de la CE-IDF "ont estimé être en mesure de rendre un avis et plus précisément un avis négatif".
Deuxième syndicat de la Caisse d'Epargne, Sud reprochait à la direction de ne pas lui avoir fourni les informations suffisantes pour pouvoir se prononcer sur le projet de fusion.
Il faisait également valoir que le conseil d'orientation et de surveillance de la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France, instance dirigeante de la banque régionale, n'avait pas tenu compte du refus des syndicats de rendre un avis sur la fusion, votant malgré tout le projet.
Début juin, le syndicat Unifié-Unsa, majoritaire dans le groupe, avait également menacé de saisir la justice pour le même motif, mais s'était ravisé après avoir obtenu de la direction l'engagement formel qu'elle ne recourait qu'à des départs volontaires si des réductions d'effectifs étaient envisagés dans le cadre de la fusion.