Le tribunal des faillites new-yorkais chargé du dossier de la restructuration de General Motors a approuvé dans la nuit de dimanche à lundi la vente des actifs sains du géant de l'automobile à un "nouveau" GM.
La transaction "est approuvée", a écrit le juge chargé du dossier, Robert Gerbert, en conclusion d'une décision de 95 pages publiée dans la nuit.
Ce jugement vient au terme d'un processus de redressement judiciaire très court, puisque General Motors avait déposé le bilan seulement cinq semaines plus tôt, le 1er juin. Les débats au tribunal des faillites de New York sur ce plan de restructuration avaient pris fin dès jeudi.
Le "nouveau" GM doit être détenu à 60,8% par l'Etat américain, à 11,7% par l'Etat canadien et à 17,5% par le syndicat automobile américain UAW. Les créanciers détiendront 10% du capital en échange de l'annulation de 27 milliards de dollars de dette.
Les actifs non repris auront vocation à être liquidés par la justice.
Allégé de ses plus grands foyers de pertes, comme des sites non rentables et des prestations sociales qui noyaient son bilan comptable, le groupe va devoir désormais faire la preuve de sa viabilité sur un marché automobile américain qui reste sinistré.
GM, qui fut à une époque la plus grande entreprise du monde, a accumulé 88 milliards de dollars de pertes entre 2005 et le premier trimestre 2009, et n'a dû sa survie qu'à l'apport de 19,4 milliards de dollars de l'Etat fédéral américain.
Dans sa décision, le juge Gerbert a indiqué avoir examiné environ 850 objections au plan de restructuration, soulevées par des actionnaires, des créanciers et des retraités du groupe, et a conclu qu'elles n'étaient pas valables à ses yeux.
Il a souligné l'urgence d'agir, affirmant que "les autres solutions qu'une vente se sont révélées infructueuses, et n'offrent aucun espoir de réussite désormais".
"GM est désespérément insolvable, et il n'y a plus rien à faire pour les actionnaires. Et si GM est liquidé, il n'y aura non seulement plus rien pour les actionnaires; il n'y aura plus rien pour les créanciers de la dette garantie", a-t-il considéré.
Il a rappelé qu'au 31 mars, l'ancien numéro un mondial de l'automobile avait 82 milliards de dollars d'actifs et 172 milliards de dollars de dettes. "Si GM doit être liquidé, la valeur de ses actifs après liquidation (...) se monterait à moins de 10% de ces 82 milliards de dollars", a-t-il estimé.
Par ailleurs, a-t-il insisté, "il n'y a pas de partenaire prêt à une fusion, d'acquéreur ou d'investisseur désireux et capable de reprendre l'activité de GM. A part le Trésor des Etats-Unis et (l'Etat canadien), il n'y a pas de créanciers désireux et capable de financer la poursuite des opérations de GM".
Le tribunal a également rejeté l'argument selon lequel les pouvoirs publics auraient traité injustement les créanciers privés, "qui ont été aidés, et pas lésés par les efforts du Trésor pour maintenir GM en vie et pour empêcher une liquidation du groupe".
Le juge a indiqué avoir fondé sa décision sur la même jurisprudence que celle soulevée dans l'affaire Chrysler, autre constructeur automobile restructuré sous supervision judiciaire un mois plus tôt.
Le processus judiciaire pourrait toutefois ne pas être complètement achevé pour GM. Dans l'affaire Chrysler, la décision du juge des faillites avait fait l'objet d'appels, avant d'être entérinée par la Cour suprême au bout de huit jours.