La Caisse d'Epargne a été condamnée à une amende de 20 millions d'euros pour avoir enfreint la réglementation sur le contrôle interne qui lui a valu de perdre 700 millions d'euros sur les marchés en octobre, a annoncé mercredi la Commission bancaire dans un communiqué.
Dans un communiqué diffusé mercredi soir, la Caisse nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) a annoncé son intention de faire appel de cette décision.
"Afin de préserver ses intérêts sociaux, et compte tenu d'un arrêt (...) de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (...) relatif au respect des droits de la défense devant la Commission Bancaire, la CNCE a décidé de faire appel de cette décision de sanction", est-il indiqué dans le communiqué.
Cette sanction financière, assortie d'un blâme, fait suite à l'enquête diligentée par la Commission bancaire après les pertes d'octobre, qui avaient conduit la direction de la banque à démissionner.
Au terme de son enquête, la Commission considère que la CNCE "a enfreint plusieurs dispositions essentielles de la réglementation applicable en matière de contrôle interne dans le domaine des opérations de marché".
La CNCE, qui doit d'ici le 31 juillet fusionner avec la Banque fédérale des Banques Populaires pour donner naissance à BPCE, avait "déjà fait l’objet de contrôles et de demandes de mesures correctrices de la part du Secrétariat général" de l'institution, a souligné la Commission.
L'organe central de l'Ecureuil avait en effet déjà été sanctionné en 2006 pour des lacunes en matière d'organisation du contrôle interne.
Dans l'affaire d'octobre, la CNCE a "développé des activités particulièrement risquées en raison de la complexité des produits concernés, sans disposer des outils et de l’environnement de contrôle adéquats", relève la Commission.
"Ces faits constituent des carences qui ont rendu possible l'incident survenu en septembre/octobre et ses graves conséquences financières", déplore-t-elle.
Considérant toutefois que la banque a pris des mesures entre-temps pour renforcer son dispositif de contrôle interne, la Commission ne lui a pas infligé la sanction maximale, soit 50 millions d'euros.
La CNCE rappelle dans son communiqué que les faits d'octobre l'ont "amené à déposer plainte dans le cadre d'une procédure pénale".
En juillet 2008, la Société Générale avait été condamnée à une amende de 4 millions d'euros pour des carences similaires dans son dispositif de contrôle, qui avaient rendu possible la perte de 4,9 milliards d'euros résultant des opérations non autorisées de son trader Jérôme Kerviel.
Le plafond des sanctions pécuniaires qui était alors de 5 millions d'euros a été relevé à 50 millions d'euros par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008.