L'ancien Premier ministre Michel Rocard a remis mardi son rapport sur la taxe carbone ou Contribution Climat énergie (CCE), qui va désormais être débattue au sein du gouvernement et pourrait être appliquable dès 2010.
Q: A quoi servira-t-elle?
R: L'objectif visé est de réduire la consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, en premier lieu de C02, responsables du réchauffement climatique. La France s'est engagée à diviser ses émissions par quatre d'ici 2050, par rapport à 1990. L'Europe est également collectivement engagée à les réduire de 20% en 2020. L'idée est donc de "donner un prix au carbone" pour inciter à modifier les comportements les plus énergivores.
Pour atteindre ces objectifs, le prix de la tonne de CO2 devra atteindre 100 euros en 2030, en partant dans l'immédiat de 32 euros, selon le rapport Rocard.
Q: Sur quels produits portera-t-elle?
R: La CCE s'appliquera aux seules consommations d'énergie fossiles -pétrole, gaz, charbon- des ménages et des entreprises. Pour les ménages, elle portera sur le carburant des transports et les modes de chauffage.
Dans un premier temps, la CCE "aurait des effets analogues à une hausse du prix du pétrole ou du gaz", relève le rapport.
Q: La consommation d'électricité est-elle concernée?
R: Les experts - et l'Elysée - sont plutôt contre en soulignant que le nucléaire (75% de la consommation française) et l'hydraulique n'émettent pas de GES (gaz à effet de serre). Michel Rocard est "personnellement pour" en expliquant que lors des pics de consommation (le soir en hiver par exemple), la production fait appel aux centrales au gaz et au charbon.
Q: Combien coûtera la CCE?
R: A 32 euros la tonne de CO2, la CCE rapporterait 8 milliards d'euros à l'Etat et coûterait de 170 à 300 euros en moyenne par an aux ménages: le litre de carburant serait 7 à 8 centimes plus cher et la facture de chauffage augmenterait de 60 euros (logement collectif au gaz) à 170 euros par an (maison individuelle au fioul).
Q: Qui la paiera?
R: Les experts estiment indispensable que "tout le monde participe à l'effort", excluant toute exonération ou dérogation, mais prévoient de dédommager les ménages les plus modestes et certaines entreprises.
Le groupe d'experts estime en outre que la taxe ne doit pas servir à compenser la baisse ou la suppression de la taxe professionnelle.
Q: Quels dédommagements pour les ménages?
R: La compensation pourrait prendre la forme d'une allocation forfaitaire versée aux classes moyennes et populaires - le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo a suggéré un "chèque vert" - mais modulable pour tenir compte du lieu d'habitation (rural, grande banlieue) et du type de logement. Une autre piste serait une baisse des prélèvements obligatoires.
Q: Et pour les entreprises?
R: Elles pourraient également bénéficier d'un reversement, ou d'allégements de charges, le temps d'adapter leurs modes de production. Des professions comme les pêcheurs, les agriculteurs, les chauffeurs de taxi et les transporteurs routiers sont particulièrement exposées. Les experts suggèrent aussi un "ajustement aux frontières" pour rétablir des conditions de concurrence équitable par rapport aux concurrents internationaux.
Q: Et maintenant?
R: Le rapport Rocard va circuler au sein du gouvernement et entre ministères. L'administration fiscale doit déterminer les conditions les plus justes de son application. Et il reviendra au chef de l'Etat de trancher, sans doute à l'automne.