Le gouvernement français va mettre fin à l'avantage fiscal qui bénéficie aux mariés de l'année, qui remplissent actuellement trois déclarations, ce qui permet de réduire leur impôt sur le revenu, rapporte dimanche Le Figaro sur son site.
La mesure serait inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2011 et rapporterait quelques centaines de millions d'euros, selon Le Figaro.
Aujourd'hui les couples qui se marient remplissent pour la même année fiscale trois déclarations: deux individuelles, pour la période de l'année avant le mariage, et une commune pour la période après le mariage. Le fait de scinder les revenus de l'année permet aux couples de payer moins au fisc, le mécanisme de l'impôt étant progressif.
A partir de la déclaration de revenus 2011, pour l'impôt payé en 2012, les couples auront obligation de choisir entre deux déclarations individuelles ou une déclaration commune. La formule choisie couvrira l'ensemble de l'année fiscale.
Quant aux personnes divorcées de l'année, elles devront obligatoirement remplir deux déclarations séparées.
Le ministère du Budget n'était pas joignable dimanche pour commenter cette information.
Le gouvernement met actuellement la dernière main au budget 2011, qu'il doit présenter le 29 septembre. Il s'est engagé à économiser 10 milliards d'euros en rognant sur plusieurs niches fiscales.