WASHINGTON - L'administration Biden a décidé de maintenir l'interdiction d'importation de certaines montres Apple en réponse à une action en contrefaçon de brevet dans le domaine de la santé intentée par deux entreprises basées à Irvine, en Californie, qui a été confirmée.
Au début du mois d'octobre, la Commission du commerce international (ITC) a émis un ordre d'exclusion à l'encontre d'Apple Inc (NASDAQ:AAPL). qui affecte l'importation et la vente de ses derniers dispositifs portables aux États-Unis. Cette décision, qui concerne la violation d'un brevet relatif à la technologie de mesure du taux d'oxygène dans le sang détenue par Masimo, vise l'Apple Watch Series 9 et l'Apple Watch Ultra 2.
Apple conteste activement la décision de l'ITC et a déposé une requête d'urgence pour suspendre temporairement l'exécution de l'ordonnance d'exclusion jusqu'au 12 janvier. L'entreprise prévoit de faire appel de la décision auprès d'une cour d'appel fédérale. Le segment des "wearables" est l'un des principaux moteurs de revenus d'Apple, dont les bénéfices ont dépassé les 8,2 milliards de dollars au dernier trimestre.
Entre-temps, la représentante américaine au commerce, Katherine Tai, a choisi de ne pas opposer son veto à la décision de l'ITC, permettant ainsi à l'interdiction d'entrer en vigueur. Toutefois, les détaillants tiers qui détiennent actuellement des stocks des appareils concernés peuvent continuer à les vendre. Les efforts d'Apple pour annuler l'interdiction sont en cours alors que la société navigue dans les complexités juridiques entourant la décision de l'ITC.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.