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La BCE proteste contre des perquisitions à la Banque de Slovénie

Publié le 07/07/2016 15:21
Mis à jour le 07/07/2016 15:31
Le président de la Banque centrale européenne Mario Draghi le 28 juin 2016 à son arrivée au sommet européen de Bruxelles (Photo PHILIPPE HUGUEN. AFP)

Le président de la Banque centrale européenne Mario Draghi le 28 juin 2016 à son arrivée au sommet européen de Bruxelles (Photo PHILIPPE HUGUEN. AFP)

La Banque centrale européenne (BCE) a vivement protesté contre des perquisitions menées par les autorités slovènes à la banque centrale de ce pays et étudie une possible action en justice contre ces opérations, a-t-on appris jeudi.

Ces perquisitions menées mercredi, qui portent selon la presse sur de possibles irrégularités lors du sauvetage du secteur bancaire du pays en 2013, ont abouti "à la saisie d'informations de la BCE détenues par la Banque de Slovénie", ce qui constitue une entrave à l'immunité de l'institution, s'est indigné Mario Draghi, le président de la BCE, dans une lettre adressée au parquet général slovène.

En vertu des traités européens, les archives de la BCE sont protégées par une clause d'inviolabilité, précise M. Draghi, qui a également adressé une lettre de protestation au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

"Je proteste formellement contre une telle saisie illégale d'informations de la BCE et j'appelle les autorités slovènes à remédier à cette infraction. En outre, la BCE va étudier les possibles recours légaux au regard de la loi slovène", a fait savoir le banquier central.

Selon lui la police a notamment mis la main sur des informations contenues dans le réseau interne de la Banque de Slovénie, ainsi que sur des équipements informatiques utilisés par le gouverneur et plusieurs membres de ses équipes.

La banque centrale "regrette le fait que les actions de la police slovène risquent de mettre en péril l'accomplissement par la Banque de Slovénie de sa mission (...), ainsi que celle de son gouverneur", poursuit M. Draghi.

La police a confirmé avoir mené des perquisitions dans plusieurs sites à Ljubjana visant quatre individus, suspectés "d'actions criminelles et d'abus de position officielle".

Mais "ni les institutions slovènes ni leurs représentants ne bénéficient de privilèges particuliers au regard de perquisitions", a répondu la police aux reproches de la BCE. En outre les suspects ne sont pas visés "en tant que représentants des institutions européennes, mais en tant que fonctionnaires d'une institution slovène", selon elle.

La Slovénie est membre de la zone euro depuis 2007. A ce titre, sa banque centrale fait partie de l'Eurosystème, le réseau des banques centrales nationales du bloc monétaire, et son gouverneur siège au conseil de politique monétaire de la Banque centrale européenne.

La Banque de Slovénie a confirmé les perquisitions, se bornant à déclarer qu'elles avaient été menées dans le cadre d'une enquête préliminaire visant "plusieurs employés"

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