Le Premier ministre Manuel Valls a confirmé clairement la politique de soutien à la compétitivité des entreprises prônée par François Hollande dans l'objectif de stimuler l'emploi.
"Nous avons besoin de nos entreprises, de toutes nos entreprises, de nos PME, de nos +start-up+, de nos artisans, de nos associations et coopératives", a déclaré M. Valls, ajoutant "entreprendre, créer, prendre des risques, embaucher: c’est cette démarche positive que je veux encourager".
"Sortons des défiances, des postures, des caricatures", a-t-il insisté dans sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, visiblement à l'adresse de ceux qui à la gauche de l'échiquier politique qualifient de "cadeaux aux entreprises" les allégements de coûts annoncés par le gouvernement.
M. Valls a exposé une série de mesures destinées à améliorer la compétitivité des entreprises afin de soutenir l'emploi, l'investissement et les exportations.
"D'abord, il y a le coût du travail. Il doit baisser", a-t-il énoncé. Il a confirmé l'objectif de réduction de 30 milliards d'euros, inscrit dans le pacte de responsabilité annoncé fin décembre par le président François Hollande.
"Nous porterons les allégements du coût du travail à 30 milliards d'ici 2016", a déclaré M. Valls, qui a avancé d'un an l'objectif par rapport aux précédentes promesses.
Cette somme sera composée en partie du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) qui doit dès l'année prochaine alléger la masse salariale de 20 milliards d'euros (après 12 milliards cette année) sur les salaires inférieurs ou égaux à 2,5 Smic. S'ajouteront 10 milliards, comme l'avait promis M. Hollande.
"Je refuse d’opposer l’effort pour les emplois les moins qualifiés – dont nous avons besoin – et celui pour les emplois qualifiés qui font notre compétitivité – notamment dans l’industrie. L’un répond à l’urgence de créer des emplois, l’autre à la nécessité d’exporter. Nous ferons donc les deux", a expliqué le Premier ministre.
Une précision très attendue du patronat, notamment dans l'industrie, qui craint de voir la France se spécialiser dans le moyen et bas de gamme, où la concurrence de pays à bas salaires est féroce, plutôt que de regagner du terrain dans les industries de pointe comme l'Allemagne ou le Japon.
Concernant la fiscalité des entreprises, M. Valls a annoncé que l'impôt sur les sociétés assis sur le résultat, et qui est en France un des plus élevés d'Europe, verrait son taux normal abaissé à 28% d'ici 2020 avec une première étape en 2017, alors qu'il affiche aujourd'hui un taux d'environ 33% pouvant aller jusqu'à 38% pour les grandes entreprises auxquelles s'applique une surtaxe. Cette dernière sera supprimée, a indiqué M. Valls.
Même si, avec l'optimisation fiscale, nombre de grandes entreprises ne s'acquittent pas de ce taux, il est suivi par les investisseurs étrangers potentiels en France et influe sur leurs décisions.
M. Valls a annoncé la suppression en 3 ans de la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés), un impôt qui pèse sur le chiffre d'affaires donc sur la production avant de réaliser ou non un bénéfice. Il a également confirmé la suppression de dizaines de petites taxes à faible rendement.
Les travailleurs indépendants et artisans bénéficieront en outre d’une baisse de plus de trois points de leurs cotisations famille dès 2015 (soit 1 milliard d’euros).
Le gouvernement entend également agir sur les cotisations acquittées par les salariés, dans le cadre du "pacte de solidarité", annoncé le 31 mars en même temps que la nomination de M. Valls après les résultats cuisants pour le PS des élections municipales.
Dès le 1er janvier 2015, ces cotisations seront diminuées pour les salaires au niveau du Smic, a annoncé le Premier ministre, précisant que cela représentait "500 euros par an de salaire net supplémentaire. "Pour éviter les effets de seuils, ce gain "sera dégressif entre le SMIC et 1,3 fois le SMIC".
Les ménages modestes bénéficieront en outre d'allégements fiscaux, portant l'ensemble des mesures en leur faveur à "5 milliards d’euros à l’horizon 2017".
Les artisans ont réagi positivement au discours, saluant dans un communiqué "l'engagement d'une vraie baisse du coût du travail", tout en appelant à "un effort historique de réduction de la dépense publique".
En revanche, la confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME) a estimé qu'"en matière fiscale (...), les grands gagnants sont les grands groupes. Puis viennent les 10% d'entreprises assujetties à la C3S et enfin, en queue de peloton, les 90% de TPE et PME françaises à qui l'on promet un hypothétique impôt sur les sociétés à 28 %… en 2020".