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Les législateurs français proposent des crédits d'impôt et des subventions pour l'industrie verte

Publié le 03/04/2023 21:46
© Reuters.

Par Michael Elkins

Les propositions publiées lundi par les législateurs français suggèrent que le pays pourrait bientôt offrir des allègements fiscaux et des subventions pour la production de technologies respectueuses de l'environnement dans le pays.

Le gouvernement français craint que ses entreprises ne soient irrémédiablement distancées par leurs concurrentes américaines, stimulées par la loi sur la réduction de l'inflation de 430 milliards de dollars de l'administration Biden. Pour éviter un tel destin, le ministre des finances Bruno Le Maire a chargé un groupe de législateurs et de chefs d'entreprise de formuler des propositions visant à maintenir la compétitivité des entreprises françaises et à inverser la tendance à la désindustrialisation à long terme dans le pays.

Les propositions présentées lundi comprennent des projets de crédits d'impôt et de subventions en fonction de l'importance de l'investissement d'une entreprise ou de sa production en France. La mesure pourrait être proposée sous la forme d'un paiement anticipé afin de garantir que l'argent soit versé rapidement. Elle s'adresserait aux producteurs de technologies telles que les batteries, les centrales nucléaires de nouvelle génération, les semi-conducteurs, etc.

"C'est le moment de trouver des financements et d'investir. Nous voulons donc mettre l'argent public sur la table", a déclaré Le Maire lors d'une conférence au cours de laquelle les propositions ont été présentées. "Nous voulons considérer les crédits d'impôt comme un moyen d'accélérer les investissements.

Les propositions font l'objet d'une consultation publique avant que la législation ne soit présentée au Parlement cet été et seraient financées par la réduction des avantages fiscaux dont bénéficient actuellement certaines industries polluantes.

En particulier, l'allègement fiscal sur la consommation de carburant, qui profite actuellement aux compagnies aériennes et maritimes, pourrait être réduit et la taxe sur les modèles de voitures très polluantes pourrait être augmentée, selon les propositions.

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