Standard Chartered a obtenu gain de cause dans un litige juridique visant à modifier le référentiel financier utilisé pour fixer les taux de dividende sur certaines actions privilégiées. La banque a demandé l'autorisation de passer du taux d'intérêt Libor à trois mois en dollars américains à un taux dérivé du Secured Overnight Financing Rate (SOFR). Cette démarche s'inscrit dans le cadre du changement plus large de l'industrie financière qui s'éloigne du London Interbank Offered Rate (Libor).
La Haute Cour de Londres a statué en faveur de Standard Chartered mardi, établissant que le nouveau taux proposé basé sur le SOFR est un "taux alternatif raisonnable" pour déterminer les paiements de dividendes.
Le verdict a été rendu par les juges Julian Flaux et David Foxton, qui ont reconnu le SOFR comme "un taux bien établi utilisé sur l'ensemble des marchés financiers".
L'initiative de la banque visant à changer de référentiel s'est heurtée à la résistance d'un groupe d'investisseurs, mais avec la décision du tribunal, Standard Chartered est maintenant en mesure de procéder au remplacement du taux pour les dividendes sur certaines de ses actions privilégiées.
Cette affaire est l'un des premiers défis juridiques associés à l'abandon du Libor, qui a historiquement été un taux d'intérêt de référence clé pour divers instruments financiers.
Reuters a contribué à cet article.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.