⭐ Commencez 2025 du bon pied grâce aux actions sélectionnées par l'IA pour janvierDébloquer actions

Appel du parquet sur l'aménagement de peine de Jérôme Kerviel

Publié le 01/08/2014 16:01
Appel du parquet sur l'aménagement de peine de Jérôme Kerviel

PARIS (Reuters) - Le procureur d'Evry a décidé vendredi de faire appel de l'aménagement de peine accordé à l'ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel, annonce le parquet dans un communiqué.

Jérôme Kerviel, qui souhaitait être placé sous bracelet électronique, restera donc en prison dans l'immédiat, l'appel du parquet suspendant la décision du juge jusqu'à un nouvel examen de sa requête devant la cour d'appel de Paris, sous deux mois.

"L'ordonnance du juge a fait droit à la requête de Monsieur Kerviel", indique dans un communiqué le procureur adjoint d'Evry, Dominique-Antoinette Gaux.

"Dans la cohérence et le prolongement des réquisitions du parquet (...) le procureur de la République d'Evry a décidé ce jour d'interjeter appel de cette décision."

L'avocat de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi, n'était pas joignable.

Une certaine confusion avait entouré mardi la demande de l'ancien courtier.

Me Koubbi avait déclaré que le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance d'Evry s'était prononcé pour son placement sous surveillance électronique.

Mais le parquet d'Evry avait dans la soirée précisé que le juge avait en fait mis sa décision en délibéré à ce vendredi.

DES GARANTIES SUFFISANTES ?

Le juge de l'application des peines, selon qui la "médiatisation intense" de l'affaire a porté atteinte à la vie privée de Jérôme Kerviel, a estimé vendredi que le risque de récidive était écarté et que l'ancien trader offrait des garanties de représentation suffisantes.

Jérôme Kerviel a toujours soutenu que la Société Générale savait qu'il prenait des positions vertigineuses non couvertes. Mais, contrairement au procureur, le juge considère que cette position ne constitue pas une dénégation de sa responsabilité.

Il l'autorise ainsi à quitter son domicile de 7H à 22H chaque jour pour exercer une activité professionnelle - dans une société de conseil en logiciels informatiques, précise le jugement - et lui octroie des permissions de sortir chaque week-end et jour férié.

Autant de mesures que devra réexaminer la cour d'appel de Paris.

Après une brève détention à la maison d'arrêt de Nice (Alpes-Maritimes), Jérôme Kerviel, 37 ans, purge depuis mai à Fleury-Mérogis (Essonne) une peine de cinq ans de prison, dont trois ferme, pour une perte record en 2008 à la Société générale.

Sauf s'il bénéficie d'un aménagement de peine, il sera libérable au plus tard en septembre 2016.

© Reuters. JÉRÔME KERVIEL RESTERA EN PRISON DANS L'IMMÉDIAT

La Cour de cassation a confirmé fin mars sa condamnation pénale pour abus de confiance, faux, usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, mais a cassé les dispositions civiles de l'arrêt l'obligeant à payer 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2025 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés