STRASBOURG (Reuters) - Le magasin "Carrefour contact" de Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin), devra fermer ses portes le dimanche, conformément aux règles en vigueur en Alsace et dans le département lorrain de la Moselle, a tranché lundi la justice française.
Le supermarché de 500 mètres carrés fait partie des 129 magasins de proximité rachetés en janvier dernier par le groupe de distribution à la société Coop Alsace en grande difficulté.
Le Groupement commercial du Bas-Rhin et quatre syndicats de salariés avaient assigné Carrefour proximité France devant la chambre des référés en constatant que, depuis le 1er juin, le magasin ouvrait trois heures durant le dimanche matin.
Le tribunal de grande instance de Saverne, contacté par Reuters, a annoncé qu'il ordonnait à la société d'y renoncer sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.
Le groupement commercial et les syndicats obtiennent chacun 500 euros à titre provisionnel.
L'avocate de Carrefour proximité avait contesté la responsabilité de l'entreprise, lors de l'audience, le 21 juillet.
"Ce n'est pas son magasin. Le magasin est géré par son locataire gérant qui maîtrise les conditions d'ouverture", avait expliqué Me Emilie Lipsos, dans une interview diffusée par France 3 Alsace.
Le Groupement commercial soupçonne de son côté une volonté de Carrefour d'enfoncer un coin dans le droit local d'Alsace Moselle. Celui-ci interdit l'ouverture des commerces le dimanche tout en permettant des dérogations qui sont limitées, dans le Bas-Rhin, aux magasins de détail.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)