PARIS (Reuters) - Une dizaine de milliards d'euros de financements seront mobilisés sous forme de prêts et d'incitations fiscales au cours des trois prochaines années pour appuyer la transition énergétique, a déclaré mardi Ségolène Royal.
La ministre de l'Ecologie avait présenté mi-juin une première version de son projet de loi, destiné à tenir la promesse de François Hollande d'engager la France dans un modèle de société "bas carbone".
Le projet définitif, qui précise notamment les financements, sera présenté mercredi en conseil des ministres.
Comme annoncé, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) proposera une enveloppe de cinq milliards d'euros de prêts "croissance verte", destinés aux collectivités territoriales, et la BPI offrira des prêts "verts" aux entreprises.
Les ménages bénéficieront d'un allègement fiscal de 30% pour les travaux de rénovation thermique réalisés avant fin 2015, affichés comme la priorité de Ségolène Royal pour réduire la consommation et favoriser l'emploi.
Cet allègement d'impôt pourra s'élever "jusqu'à 8.000 euros pour une personne seule, 16.000 euros pour un couple", a précisé plus tard la ministre dans une interview accordée à TF1.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la baisse d'impôts pour les ménages annoncée par le Premier ministre Manuel Valls mais n'est pas quantifiable pour le moment, a indiqué la ministre, rappelant que le crédit d'impôt développement durable avait atteint en 2009 deux milliards d'euros.
PRÊTS À LONG TERME
Les ménages pourront également bénéficier de 100.000 prêts à taux zéro, que les banques se sont engagées à mettre en place, selon Ségolène Royal.
Une prime à la conversion allant jusqu'à 10.000 euros pour l'abandon d'un véhicule diesel au profit d'une voiture "propre" sera également intégrée à la loi pour favoriser leur acquisition par les ménages.
Pour développer les territoires à "énergie positive" et "zéro déchet", un fond doté de 1,5 milliard d'euros sera créé.
Le Fonds Chaleur, destiné à favoriser les installations de chaleur renouvelable comme la biomasse, sera doublé, passant progressivement de 220 à 440 millions d'euros.
Les entreprises et les collectivités locales auront accès à des prêts alimentés par l'argent des Livrets A, à un taux de 1,75% et remboursables "en 20 ou 40 ans", a précisé sur TF1 la ministre, qui mise sur la création de 100.000 emplois en trois ans, en particulier dans le BTP.
Ségolène Royal a par ailleurs reçu mardi les industriels du secteur des énergies renouvelables, auxquels elle a annoncé une douzaine de mesures pour lever les freins au développement de leurs filières.
Selon un communiqué du ministère, elle leur a notamment déclaré que les contentieux sur l'éolien offshore seraient examinés en première instance par une cours administrative d'appel unique, pour réduire les délais.
UN PROJET DE LOI PLUS "VERT"
Elle a également annoncé le lancement en septembre d'un appel d'offres pour des installations solaires photovoltaïques de forte puissance, pour un volume total de 400 MW.
Le projet de loi, qui regroupe plus de 60 articles traitant d'énergie, de transport, de qualité de l'air ou encore d'économie circulaire, a été quasiment entièrement validé par le Conseil d'Etat, a souligné la ministre.
Plusieurs fois repoussé, ce texte présenté comme une priorité par François Hollande jongle entre des objectifs de long terme et des mesures concrètes destinées à enclencher un changement profond de la politique énergétique française.
Il conserve l'objectif de réduire de 75 à 50% la part du nucléaire dans la production de l'électricité et instaure un plafonnement à 63 gigawatts de la capacité de production atomique, son niveau actuel. Avec la mise en service de l'EPR de Flamanville en 2016, la centrale de Fessenheim devrait ainsi fermer ses portes.
Le texte prévoit de diviser par deux la consommation d'énergie d'ici 2050. Il mentionne également, dans cette nouvelle version, l'objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre de la France.
Le texte devrait être examiné en commission à l'Assemblée nationale à partir de septembre et devrait être adopté début 2015.
(Marion Douet, avec Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)