PARIS (Reuters) - Remise à plat du financement de la formation professionnelle, nouvelle cotisation pour la formation des chômeurs, révision du système de certification: la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a transmis mercredi aux partenaires sociaux le document d'orientation gouvernemental sur la future réforme.
"Notre système, trop centré et focalisé sur la gestion de nombreux dispositifs, n'est pas adapté aux mutations rapides et profondes que connaissent nos sociétés", peut-on lire dans le document.
"Afin de rendre notre système de formation professionnelle plus efficace, plus équitable (...), il convient donc de franchir une étape décisive dans la transformation de notre modèle."
Les partenaires sociaux se retrouveront vendredi au siège du Medef pour décider s'ils acceptent ou non d'ouvrir des négociations sur le sujet.
"Nous y sommes favorables, même si quelques points posent des problématiques", a dit à Reuters le secrétaire confédéral de Force ouvrière, Michel Beaugas, qui précise que le texte, "bien que très cadré, laisse la place à la négociation".
Dans la ligne de mire du gouvernement: le compte personnel de formation (CPF).
"Quelle doit être l'unité de mesure du CPF?", "Quel doit être le montant du financement collectif garanti pour le CPF?" "Comment doivent être organisées (...) les possibilités d'abondement au CPF des entreprises?" Le ministère invite les partenaires sociaux à se saisir de ces questions.
REVOIR LA CONTRIBUTION DES ENTREPRISES?
Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé la suppression du congé individuel de formation (CIF) - un congé qui permet au salarié de s'absenter de son poste afin de se qualifier. Ce dispositif "peine à remplir de manière collective et générale une véritable fonction de reconversion professionnelle", précise le document.
La répartition et le montant de la contribution des entreprises pour la formation professionnelle qui correspond à 1% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés pourraient être, par ailleurs, revus.
Le gouvernement a précisé que dans cette contribution, 0,3% de la masse salariale des entreprises serait consacré à la formation des demandeurs d'emplois. Cette mesure pourrait rapporter 1,5 milliard d'euros par an contre les 700 à 800 millions d'euros que les partenaires sociaux sécurisaient chaque année en moyenne.
Les partenaires sociaux sont aussi invités à s'interroger sur une mutualisation des fonds pour permettre aux TPE et PME de bénéficier des mêmes moyens que les grandes entreprises afin de former leurs salariés, et revoir le système de certification qui n'est pas assez "réactif".
Le document d'orientation propose de "refonder le système de formation en alternance".
Le ministère précise souhaiter que l'alternance soit financée par contrat d'apprentissage ou de professionnalisation pour éviter que des centres d'apprentissage vides ne continuent d'être financés.
Pour Force ouvrière, la fin du décompte du CPF en heures fait partie des points "problématiques". "Le fait de monétariser sera inflationniste sur le coût des formations", précise Michel Beaugas.
Il se dit également opposé à la disparition du CIF "sauf si une garantie à une formation longue de reconversion professionnelle voit le jour".
(Caroline Pailliez, édité par Sophie Louet)