Le gouvernement présente mercredi un projet de budget 2014 axé sur une réduction d'ampleur inédite des dépenses publiques, mais sans éviter des hausses d'impôts pour en pleine polémique sur la fiscalité.
Les ministres de l'Economie Pierre Moscovici et délégué au Budget Bernard Cazeneuve vont présenter ce projet et les prévisions macro-économiques sur lesquelles il s'articule en conseil des ministres, avant d'en donner les détails à la Commission des Finances de l'Assemblée nationale. L'adoption de la Loi de finances n'a lieu traditionnellement que tard dans l'automne.
"La question, c'est à quoi sert l'impôt. Nous revendiquons que l'impôt, c'est pour financer des priorités", a déclaré mardi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors des journées parlementaires socialistes à Bordeaux. "J'assume d'avoir été obligé d'augmenter les impôts", a-il dit.
Le gouvernement a dû faire face à un télescopage délicat : au moment où les Français découvraient les hausses d'impôts (10 milliards d'euros) votées l'année dernière sur leurs avis d'imposition, les "fuites" et rumeurs se multipliaient sur les .
De fait, s'il a limité mi-septembre l'augmentation des impôts initialement prévue sur les ménages comme sur les entreprises, Bercy n'a pas assuré la "pause" promise le 30 août par le président François Hollande en réponse à ceux qu'on disait souffrir d'un "ras-le-bol fiscal".
Ne serait-ce qu'en raison de la hausse prévue le 1er janvier des taux de TVA intermédiaire (de 7 à 10%) et normal (de 19,6 à 20%), votée en 2012 pour financer une partie du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), un allègement de 4% du coût du travail pour les entreprises, qui doit rapporter entre 6 et 7 milliards à l'Etat.
Concrètement, l'effort de redressement des comptes publics porte sur 18 milliards pour 2014, soit près de moitié moins qu'en 2013 (30 milliards). Il s'agit de ramener le déficit de 4,1 à 3,6% du produit intérieur brut (PIB). A l'intérieur de cet effort, 80% proviennent d'économies dans la dépense publique et 20% seulement de nouveaux prélèvements obligatoires.
Avant l'été, l'effort devait être de 20 milliards, dont un tiers de prélèvements supplémentaires.
15 milliards de dépenses en moins, 3 milliards d'impôts en plus
La bonne nouvelle, mi-août, d'un rebond de l'activité de 0,5% au deuxième trimestre 2013 a permis au gouvernement de desserrer un peu la vis. Pour 2014, sa reste mesurée, à 0,9% (contre 0,1% en 2013).
Mais M. Moscovici a également fait valoir mardi soir "une amélioration substantielle" du climat des affaires en septembre que devait confirmer mercredi l'Insee.
"L'indicateur de retournement, qui est un indicateur de tendance, s'est inversé en septembre pour la première fois depuis 2011", a-t-il ajouté.
La Commission européenne qui a cette année pour la première fois son mot à dire sur le budget de la France sera notifiée le 1er octobre mais M. Moscovici a prévu de se rendre dès jeudi à Bruxelles pour rencontrer le commissaire européen aux affaires économiques Olli Rehn.
Le projet prévoit 15 milliards d'euros économisés sur la dépense publique, un effort présenté comme "sans précédent". L'essentiel se fera par le ralentissement du rythme de son augmentation, limitée à +0,5% contre +0,8% par an en moyenne depuis cinq ans. L'Etat a même promis une baisse nette de ses propres dépenses de 1,5 milliard. Avec les collectivités territoriales et ses opérateurs, il prendra en charge 9 milliards de l'effort. Le reste reviendra aux organismes de protection sociale.
Simultanément, le gouvernement espère récupérer 3 milliards d'euros essentiellement par le produit de la lutte contre la fraude fiscale mais aussi la suppression de certaines niches.
L'une d'entre elle, sur l'abattement bénéficiant aux parents d'enfants scolarisés, agitait encore les esprits mardi. "Le gouvernement sera attentif à ce qu'expriment les parlementaires", a dit Pierre Moscovici mardi soir sur France 2, ouvrant la porte à de possibles amendements lors de la discussion budgétaire. De son côté, l'entourage de Bernard Cazeneuve rappelait dans la journée que sa suppression figurerait bien dans le projet.
Même attention promise "à ce que les parlementaires expriment à propos du pouvoir d'achat", a également assuré M. Moscovici.
Bercy a en outre prévu deux mesures présentées comme visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages modestes: la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu sur le coût de la vie et un nouveau calibrage de la pour les premières tranches.
Cette révision permettra à "6,9 millions de personnes de bénéficier d'un avantage en terme de pouvoir d'achat", a-t-il assuré sur France 2.
Côté entreprises, la plupart des mesures fiscales déjà annoncées visent à compenser l'extinction de taxes créées l'année dernière pour environ 6 milliards d'euros.
Quant à la "taxe écologique", son effet sera nul en 2014 mais doit rapporter 4 milliards d'euros en 2016 après une montée en charge progressive.