par Matthieu Protard
PARIS (Reuters) - Gecina (PA:GFCP) a annoncé lundi avoir déposé un recours devant la cour d'appel de Paris contre le refus de l'Autorité des marchés financiers de retirer son feu vert à l'offre d' Eurosic (PA:ESIC) sur Foncière de Paris (PA:FDPA), qu'il convoite aussi.
Fin juillet, Gecina avait demandé à l'AMF de retirer son avis de conformité à l'offre d'Eurosic, expliquant que l'irrévocabilité des engagements d'apports de titres conclus par des actionnaires de Foncière de Paris (FdP) faussait le libre jeu des enchères.
Mais le 11 août, l'AMF a fait savoir qu'elle rejetait la demande du groupe immobilier, qui est engagé depuis plusieurs mois dans un bras de fer avec Eurosic pour racheter FdP.
Dans une démarche distincte, l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) a aussi déposé vendredi devant la cour d'appel de Paris un recours contre l'AMF.
"J'ai fait un recours contre la décision de l'AMF de ne pas constater l'action de concert", a expliqué à Reuters Colette Neuville, la présidente de l'Adam. "Je souhaite qu'il y ait un débat en justice."
L'Adam estime qu'il existe des "indices sérieux" de nature à établir l'existence d'une action de concert entre Eurosic, l'assureur mutualiste Covéa et le groupe Assurances du Crédit mutuel (ACM), les trois plus gros actionnaires de Foncière de Paris.
En vertu d'une nouvelle réglementation datant de décembre 2014, la cour d'appel de Paris est tenue de rendre sa décision sur les deux recours dans un délai maximum de 5 mois.
DEMANDES DE REPORT DE LA CLÔTURE
"Gecina entend que soient mises en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin que soient respectés les principes d'égalité de traitement, de transparence et de loyauté dans la compétition", explique Gecina dans un communiqué.
Le groupe immobilier et l'Adam ont aussi demandé un report de la date de clôture des deux offres jusqu'à la décision de la cour d'appel.
Pour l'heure, la date de clôture des offres a été fixée par l'AMF au 15 septembre.
Interrogée sur la possibilité de proroger le calendrier des offres à la suite du recours de Gecina, l'AMF a fait savoir dans un message adressé à Reuters qu'elle communiquerait "en temps voulu".
En mai, Gecina a décidé de surenchérir sur Foncière de Paris en déposant une offre concurrente de celle d'Eurosic.
Bien que son offre soit jugée supérieure, Gecina se heurte à l'opposition de deux grands actionnaires de FdP, à savoir l'assureur mutualiste Covéa et le groupe Assurances du Crédit mutuel (ACM) qui n'ont jamais cessé de soutenir Eurosic.
Selon les données Thomson Reuters, Covéa et ACM détiennent respectivement 29,65% et 11,50% du capital de Foncière de Paris, soit 41,15% en cumulé.
En y ajoutant les 26,65% qu'Eurosic détient dans Foncière de Paris, ces trois groupes contrôlent ensemble 67,8% du capital, vouant inévitablement l'offre de Gecina à l'échec. Ce dernier doit en effet rassembler au moins 50% du capital pour l'emporter.
Dans une interview à Reuters, l'Adam avait déploré mi-juin l'existence de conflits d'intérêts dans la bataille pour le rachat de Foncière de Paris et s'interrogeait déjà sur l'existence possible d'une action de concert.
(Edité par Dominique Rodriguez)