Des perquisitions ont eu lieu jeudi aux domiciles de Bernard Tapie et Stéphane Richard dans l'enquête sur le recours controversé à un arbitrage sur la vente d'Adidas au Crédit Lyonnais, qui avait permis à l'homme d'affaires d'obtenir 400 millions d'euros.
Ces perquisitions, révélées par Le Monde, ont été réalisées tôt dans la matinée par la brigade financière à la demande des juges qui instruisent le volet non ministériel de cette affaire. Leur enquête a par ailleurs été élargie mercredi pour "faux", "détournement de fonds publics", et complicité et recel de ces délits, a-t-on indiqué de source judiciaire.
M. Tapie a confirmé dans un communiqué la perquisition à son domicile de "7H30 à 10H30" et "sans qu'aucun document n'ait été saisi".
"Je n'ai aucun autre commentaire à faire à l'instant. Je m'expliquerai sur cette affaire, si cela me parait nécessaire", a-t-il ajouté.
Les magistrats enquêtent sur la décision prise par le ministère de l'Economie au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy de recourir à un arbitrage pour solder le contentieux qui opposait M. Tapie et le Crédit Lyonnais sur la vente litigieuse d'Adidas par la banque en 1993.
Le tribunal arbitral, juridiction privée, avait condamné le Consortium de Réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit Lyonnais, à verser à l'homme d'affaires 285 millions d'euros d'indemnités (400 millions avec les intérêts).
Les agendas de Sarkozy
Parallèlement, la Cour de Justice de la République (CJR) instruit le volet ministériel de l'affaire, qui vise la patronne du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, qui était ministre de l'Economie au moment des faits.
Il est reproché à Mme Lagarde d'avoir recouru à cet arbitrage privé alors qu'il s'agissait de deniers publics, d'avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé.
L'actuel PDG d'Orange, Stéphane Richard, était alors son directeur de cabinet. Il avait été entendu en décembre 2011 par la CJR, qui pourrait prochainement convoquer Mme Lagarde.
Le service presse d'Orange a confirmé qu'une perquisition avait eu lieu jeudi matin jusqu'à 9H45 au domicile de M. Richard.
Interrogée par les députés en 2008, Mme Lagarde avait dit avoir pris elle-même la décision sans avoir reçu d'ordre" de Matignon ou l'Elysée, a indiqué à l'AFP le député (UDI) Charles de Courson.
"Ca avait fait sourire dans la majorité et l'opposition", a ajouté M. de Courson qui avait lui-même saisi le Conseil d'Etat pour contester le recours à l'arbitrage, puis le refus, par la ministre de faire appel de l'arbitrage lui-même, malgré l'avis contraire de ses services.
Dans l'hypothèse où la CJR conclurait à l'illégalité d'un recours à l'arbitrage, "il faudrait que le gouvernement, qui est seul habilité à le faire, saisisse les juridictions judiciaires pour en demander l'annulation et le remboursement des sommes touchées par M. Tapie", souhaite M. de Courson.
L'affaire pourrait éclabousser M. Sarkozy, selon Le Monde, qui affirme que la CJR a reçu copie de certains agendas de M. Sarkozy qui montrent que ce dernier a reçu M. Tapie à de nombreuses reprises en 2007-2008.
M. Tapie avait soutenu Nicolas Sarkozy lors de la présidentielle de 2007.
M. Sarkozy ne pourrait toutefois être inquiété dans ce dossier que s'il existe une preuve d'un ordre donné par écrit à la ministre, explique une source proche du dossier.