Les installations présentant des risques industriels majeurs en France, comme l'ex-usine chimique AZF de Toulouse où une explosion avait fait 31 morts en 2001, doivent respecter des exigences en matière de sûreté, encore renforcées ces dernières années par la directive Seveso 3.
L'objectif de cette législation est de prévenir des accidents majeurs (explosion, incendie, fuite de substances toxiques dans l'air ou dans l'eau..) ou d'en réduire les conséquences, dans les sites présentant les plus grands potentiels d'accident en cas de dysfonctionnement, compte tenu des substances chimiques qui y sont présentes. La législation vise aussi à l'information du public.
Les sites Seveso sont classés en deux niveaux de risque, seuil haut et seuil bas, en fonction de la quantité de matières dangereuses présentes.
Selon le site internet du ministère de l'Ecologie, la France comptait plus de 1.250 sites classés Seveso (700 en seuil haut et 561 en seuil bas) au 31 décembre 2015. Plus de 10.000 sites Seveso sont recensés dans l'Union européenne.
La directive Seveso 3, entrée en vigueur en juin 2015, est la dernière version d'une législation adoptée en 1982, à la suite d'un rejet accidentel de dioxine en 1975 dans la commune italienne de Seveso. La première directive a été par la suite renforcée en 1996 (Seveso 2), puis en 2012 (Seveso 3).
La France a transposé la dernière directive par une loi en juillet 2013 et un décret en mars 2014.
La directive Seveso 3 comporte de nouvelles obligations pour les sites industriels, dont la notification sur internet d'un certain nombre de données: nature des substances stockées et des risques associés, coordonnées des personnes en charge des plans d'urgence, comportements à adopter en cas d'urgence, date de la dernière inspection et lieu où en consulter le compte-rendu.
Le système français de classification des substances dangereuses a été revu pour s'aligner sur les dispositions européennes. Un logiciel d'aide aux entreprises pour la détermination du statut Seveso de leurs installations a été développé.
Pour sa part, la France a aussi adopté en juillet 2003 la loi "Risques", à la suite de l'accident sur le site AZF de Toulouse, qui avait fait 31 morts le 21 septembre 2001.
Cette loi, qui concerne à la fois les risques technologiques et naturels, s'est inscrite dans un plan global comprenant notamment le renforcement des effectifs d'inspections des installations classées, une meilleure information des riverains et des usagers, la remise à plat de l'urbanisme autour des sites à haut risque et un nouveau périmètre pour les études de danger.