Les députés vont rétablir mardi l'essentiel de leur version lors de la nouvelle lecture du budget rectificatif 2015, mais deux points restent en suspens: l'amnistie fiscale pour la presse en ligne, et l'obligation de rendre public le "reporting" pour les grandes entreprises.
En commission lundi, les députés ont rétabli la plupart des dispositions supprimées par le Sénat, notamment sur tout ce qui a trait à la fiscalité énergétique, comme la convergence progressive entre diesel et essence.
Ils ont cependant reporté de deux ans, à 2019, l'alignement des avantages fiscaux accordés aux véhicules diesel dans les flottes des parcs d'entreprise aux véhicules essence.
Deux points sensibles restent cependant en débat pour la séance mardi soir.
Le Sénat a ainsi supprimé le geste fiscal qu'avait voté en première lecture l'Assemblée aux sites de presse en ligne, dont Mediapart. A l'initiative de plusieurs députés de gauche, les députés avaient voté un amendement d'amnistie pour les sites s'étant auto-appliqués un taux de TVA réduit, mais cet amendement n'était passé qu'à une voix près, contre l'avis du gouvernement et avec des socialistes divisés.
Deuxième point sensible: l'obligation de rendre public le "reporting" pays par pays pour les grandes entreprises, en vue de lutter contre l'optimisation et la fraude fiscales.
Ces informations sur les activités et les impôts payées par ces entreprises dans chaque Etat ou territoire d'implantation seront publiées en ligne, en format de données ouvertes, centralisées et accessibles au public, prévoient les amendements adoptés en première lecture, là aussi contre l'avis du gouvernement
Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert avait opposé que cette publicité pourrait "nuire à la compétitivité de nos entreprises".
Ce projet de loi de finances rectificative, destiné à apporter les ultimes modifications budgétaires à l'année en cours, prévoit un déficit public de 3,8%, avec un trou dans le budget de l'Etat de 73,3 milliards d'euros.
Côté recettes, le gouvernement anticipe des rentrées fiscales un peu moins importantes que prévu (278,7 milliards), en raison d'une baisse de la TVA d'environ un milliard d'euros, liée à la faible inflation (0,1%).
Son texte prévoit aussi 6,3 milliards d'euros d'économies supplémentaires, dont trois milliards sur les crédits des ministères, pour financer autant de dépenses, en partie militaires (opérations extérieures) et sociales (notamment des emplois aidés).
Après cette nouvelle lecture, le texte repartira au Sénat avant son adoption définitive jeudi par l'Assemblée