Le nouveau tarif de la consultation médicale, qui doit être revalorisé à 25 euros, est en passe d'être validé après l'annonce dimanche par le syndicat FMF qu'il signerait le texte négocié durant cinq mois avec l'Assurance maladie.
"On va signer le texte. 52,95% des adhérents de la FMF (Fédération des médecins de France) ont voté pour la signature de la nouvelle convention", a déclaré dimanche à l'AFP son président, Jean-Paul Hamon, à l'issue d'une assemblée générale du syndicat.
La nouvelle convention qui régit les relations des 115.000 médecins libéraux avec l'Assurance maladie et fixe leurs honoraires pour cinq ans, va donc pouvoir être validée.
En effet, le 27 juillet un protocole d'accord avait été établi avec seulement MG France, premier syndicat chez les généralistes et Le Bloc (spécialistes). Une troisième signature était indispensable pour permettre une validation du texte négocié depuis fin février avec les cinq syndicats représentatifs de la profession.
"On ne saute pas de joie. Cette convention est loin de nous satisfaire, elle n'est pas structurante, mais en la signant nous pensons être en mesure de peser davantage dans les discussions" sur sa mise en oeuvre, a expliqué Jean-Paul Hamon.
Du côté de l'Assurance maladie en revanche, on ne cache pas son soulagement: "C'est une très bonne nouvelle que la négociation puisse aboutir à un accord, fruit d'un travail collectif entre l'Assurance maladie et tous les syndicats", s'est félicité le directeur général de la Cnamts, Nicolas Revel, joint par l'AFP.
- Décision du premier syndicat attendue -
L'enjeu désormais est de savoir si le texte obtiendra le soutien de la CSMF, premier syndicat de la profession, généralistes et spécialistes confondus, qui a décidé de remettre sa décision entre les mains de ses adhérents convoqués en assemblée générale le 25 août. Les adhérents du SML se prononceront le même jour, et c'est le 25 août également qu'aura lieu la signature de l'accord, avancée d'une journée pour des raisons juridiques.
Si le président du SML, Eric Henry, a demandé jeudi à ses représentantes départementaux de voter contre le texte, la CSMF s'est refusée à donner des consignes, laissant planer le doute sur sa décision jusqu'au dernier moment, alors qu'elle reconnait "des débats intenses" au sein du syndicat sur la question.
"Quelle que soit la décision de la FMF, si la nouvelle convention n'est pas signée par la CSMF, elle aura beaucoup de mal à vivre sur le terrain", a argué il y a quelques jours, le président de la CSMF Jean-Paul Ortiz, interrogé par l'AFP.
"Je souhaite que le maximum de syndicats signent, car au-delà de la négociation, c'est en s'impliquant dans sa mise en œuvre que les partenaires conventionnels pourront pleinement faire vivre ce nouveau cadre", acquiesce Nicolas Revel.
"Ne pas signer c'est sortir des instances conventionnelles et ne pas assumer le fruit d'un travail collectif", a-t-il insisté, estimant que le texte "se traduira par des revalorisations tarifaires importantes et légitimes pour les médecins, mais aussi par des avancées nécessaires et attendues par les patients".
Revalorisation de deux euros de la consultation chez le généraliste qui passerait à 25 euros au 1er mai 2017, hiérarchisation des consultations selon leur complexité avec des actes à 25, 30, 46 et 60 euros ou encore une aide de 50.000 euros pour l'installation dans les déserts médicaux sont quelques-unes des mesures comprises dans la nouvelle convention.
L'investissement a été évalué à 960 millions d'euros pour l'Assurance maladie en année pleine. Un chiffre, qui en comptant les complémentaires santé, approcherait les 1,3 milliard d'euros, soit le double de la précédente convention, avait souligné la Cnamts.
"On a des suppléments par-ci par-là, mais presque rien pour les médecins de secteur 2 (honoraires libres)", déplore Jean-Paul Ortiz, "ce qui montre une lecture très idéologique" de la médecine, selon lui.