La Commission européenne a annoncé mardi qu'elle était "disposée" à "prendre en compte la crise des réfugiés" en cas de dérapage budgétaire de pays de la zone euro "confrontés à un afflux exceptionnel" de migrants.
"La flexibilité autorisée par le Pacte de Stabilité permet de tenir compte des dépenses supplémentaires liées, pour une année donnée, à des circonstances inhabituelles indépendantes de la volonté de l'État (...) La Commission est disposée à appliquer ces dispositions", a-t-elle dit, en rendant son avis sur les projets budgétaires des pays de la zone euro.
Dans un communiqué, la Commission indique que certains pays "mentionnent l'impact budgétaire de l'afflux exceptionnel de réfugiés dans l'UE". "Il est possible que d'autres Etats membres soient maintenant eux aussi concernés ou qu'ils le soient à l'avenir", a-t-elle ajouté.
En soumettant leur projet de budget 2016 mi-octobre à la Commission européenne, l'Autriche, l'Italie et la Belgique avaient prié Bruxelles de faire preuve d'une certaine souplesse.
La prise en charge des réfugiés et demandeurs d'asile, arrivés en grand nombre en Italie et en Autriche depuis le début de l'année, devrait peser sur leur budget en 2016 à hauteur pour le premier d'un peu moins de 4 milliards d'euros, soit 0,2% du PIB et pour le second d'un milliard d'euros, soit 0,3% du PIB, selon des estimations officielles de chacun des deux pays.
Ces deux pays sont pour l'instant dans les clous du pacte (déficit inférieur à 3% du Produit intérieur brut), mais ils risquent de déraper, a noté mardi la Commission.
La Belgique avait évalué pour sa part à 350 millions d'euros pour 2016 l'impact des mesures "résultant de la crise d'asile et de migration", dans son projet budgétaire envoyé à Bruxelles.
Dans un débat devant le Parlement européen, le 27 octobre, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait déjà fait miroiter une certaine clémence de Bruxelles, en cas de dérapage budgétaire, aux pays "faisant un effort extraordinaire" face à la crise migratoire.
Dans le détail, la Commission européenne pointe du doigt cinq pays: France, Irlande, Slovénie, Espagne et Portugal.
"La France, qui doit corriger son déficit excessif d'ici à 2017, devrait respecter les objectifs nominaux intermédiaires recommandés pour 2015 et 2016. En revanche, la correction du déficit excessif dans le délai prévu n'est pas encore assurée", a-t-elle dit.
Pour l'Irlande et la Slovénie, qui avaient dérapé en 2015, "pour 2016, il existe un risque d’écart", a-t-elle continué.
Pour l'Espagne -qui avait présenté son plan budgétaire avant les autres à cause de la tenue d'élections en décembre-, la Commission rappelle que son projet "comporte des risques de manquement aux exigences (...): ni la recommandation en matière d’effort budgétaire, ni l’objectif de déficit nominal pour 2016 ne devraient être respectés".
Quant au Portugal -qui n'a pas encore de nouveau gouvernement après les élections législatives du 4 octobre-, la Commission invite instamment ce pays à présenter son projet de plan budgétaire "le plus rapidement possible".
Le Portugal est le seul pays à ne pas avoir rendu dans les temps son projet de budget.
Lundi prochain, une réunion des ministres des Finances de la zone euro aura lieu à Bruxelles sur les budgets.